Centrale des marchés
Prestations d'envoi aux entreprises du matériel de vote pour la CCI Occitanie et les CCI territoriales d'Occitanie dans le cadre des élections consulaires Prestations d'envoi aux entreprises du matériel de vote pour la CCI Occitanie et les CCI territoriales d'Occitanie dans le cadre des élections consulaires designation : CCI OCCITANIE cp : 3170...
CCI OCCITANIE 31701Blagnac cedex accueil@occitanie.cci.fr 05 62 74 20 20
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestations d'envoi aux entreprises du matériel de vote pour la CCI Occitanie et les CCI territoriales d'Occitanie dans le cadre des élections consulaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 6335705

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/09/21)
476687-2021
BOAMP (18/09/21)
21-124088

Département(s) de publication : 31, 34
Annonce No 21-124088
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI OCCITANIE, 5 Rue Dieudonné COSTES, 31701, Blagnac Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 62 74 20 00, Courriel : accueil@occitanie.cci.fr, Fax : (+33) 5 62 74 20 20, Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.occitanie.cci.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : CCI

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'envoi aux entreprises du matériel de vote pour la CCI Occitanie et les CCI territoriales d'Occitanie dans le cadre des élections consulaires
Numéro de référence : 21OCC11G
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'envoi aux entreprises du matériel de vote pour la CCI Occitanie et les CCI territoriales d'Occitanie dans le cadre des élections consulaires
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse : 100 000 euros / Offre la plus élevée : 300 000 euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d'envoi aux entreprises du matériel de vote pour la CCI Occitanie et les CCI territoriales d'Occitanie dans le cadre des élections consulaires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre concerne des prestations relatives à l'impression, le pliage, la mise sous pli et le routage du matériel de vote à destination des entreprises ressortissantes pour la CCI Occitanie et les CCI territoriales d'Occitanie.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 102-268265 du 28/05/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21OCC11G
Lot nº :
Intitulé : Prestations d'envoi aux entreprises du matériel de vote pour la CCI Occitanie et les CCI territoriales d'Occitanie dans le cadre des élections consulaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ROUTAGE SERVICES (groupe COGESER), PA de Millau Lévezou Saint-Germain Boulevard de Roullens BP 30320, 12100, Millau, FR, Code NUTS : FRJ22, Adresse internet : https://www.groupe-cogeser.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymont IV BP 7007, 31068, Toulouse Cedex07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous