Centrale des marchés
31 construction d'une maison des familles à Cornebarrieu 31 construction d'une maison des familles à Cornebarrieu construction d'une maison des familles. ville : Blaganc Cedex code_postal : 31705 lieu : 9, avenue de Versailles Bp12 Cornebarrieu
Ville de Cornebarrieu 31705Blagnac mairie@mairie-cornebarrieu.fr 0562134309
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31 construction d'une maison des familles à Cornebarrieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554062

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-64745
SOURCEWEB (11/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cornebarrieu.
Correspondant : M. le maire, 9, avenue de Versailles Bp12 Cornebarrieu 31705 Blaganc Cedex tél. : 05-62-13-43-00 télécopieur : 05-62-13-43-09 courriel : mairie@mairie-cornebarrieu.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-cornebarrieu.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une maison des familles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44211100
Objets supplémentaires : 45112500, 45112710.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation de travaux en vue de la construction d'un bâtiment modulaire destiné à accueillir les familles de la commune (maison des familles)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché fait l'objet des trois lots suivants:
Lot n°1: V.R.D.
Lot n°2: Mise en place du bâtiment modulaire
Lot n°3: Espaces verts.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la commune selon les règles de la comptabilité publique et le code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement contre demande écrite à la Mairie ou librement téléchargeables sur le profil acheteur (cf. adresse ci-dessus).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être transmis par Lr/Ar, ou remis à la Mairie de Cornebarrieu contre récépissé avant la date et l'heure indiquées ci-dessus sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs. Les plis peuvent être transmis par voie dématérialisée sur le Profil acheteur de la commune.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:
- un référé précontractuel, ce recours devant être introduit dans un délai de 11 jours suivant la réception de la présente notification ;
- un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
A partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Voirie et réseaux divers.
Lot 2 - Mise en place du bâtiment modulaire.
Lot 3 - Espaces verts.

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