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Souscription des contrats d'assurance du CCAS de Blagnac Souscription des contrats d'assurance du CCAS de Blagnac adresse : Place des Arts tel : 05-61-71-76-10 mel : contact@mairie-blagnac.fr correspondant : CARLES JOSEPH, Président ville : BL...
Ville de Blagnac 31700Blagnac contact@mairie-blagnac.fr 05 61 71 73 53
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Souscription des contrats d'assurance du CCAS de Blagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4887176

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/10/19)
499826-2019
BOAMP (24/09/19)
19-144955
Marchés-Publics.info (24/09/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-144955
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
 Correspondant :  carles joseph, Président, place des Arts 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-76-10, télécopieur : 05-61-71-73-53, courriel : contact@mairie-blagnac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance du CCAS de Blagnac.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour le CCAS de Blagnac. Elle comprend 4 lots :
- lot no1 : Mission collaborateurs, administrateurs et élus
- lot no2 : Risques de responsabilités
- lot no3 : Protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
- lot no4 : Risques statutaires
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurance du CCAS de Blagnac.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1); Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1) ; Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.; Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2);.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.; Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).; pour les assureurs uniquement : l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation ; pour les intermédiaires d'assurance uniquement : mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, attestation d'assurance professionnelle, attestation de garantie financière, ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des garanties et des capitaux : 50 %;
     - prix de la prestation : 40 %;
     - suivi et gestion des sinistres : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1923.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 octobre 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mission collaborateurs, administrateurs et élus
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Risques de responsabilités
C.P.V. - Objet principal : 66516400.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Risques statutaires
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance
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