Centrale des marchés
Signalétique interne pour la Ville de Blagnac Signalétique interne pour la Ville de Blagnac signalétique interne pour la Ville de Blagnac ville : Blagnac code_postal : 31700 lieu : direction de la Commande Publique 241, route de Grenade
Ville de Blagnac 31700Blagnac 0561717273
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Signalétique interne pour la Ville de Blagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271039

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196709
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-196709
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
 Correspondant :  Keller Bernard, Maire, 1 Place Jean Louis Puig 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73, adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : signalétique interne pour la Ville de Blagnac.
Lieu de livraison : ville de Blagnac.

Caractéristiques principales : 
la ville souhaite utiliser huit types de produits pour sa signalétique interne: 1. Plaque de porte, 2. Plaque pictogramme, 3. Plaque transparente pour insérer un document de type " planning ", 4. Chevalet à poser, 5. Panneau d'orientation, 6. Panneau directionnel, 7. Totem, 8. Adhésifs sur verre ou aluminium. La prestation consiste à : -proposer un produit répondant aux critères techniques du cahier des charges, -réaliser les produits identifiques à la signalétique déjà existante dans les batiments communaux dans le respect des normes graphiques choisies par la ville. -assurer la mise à jour régulière des différents sites de la ville. -assurer la pose et la dépose des produits en fonctions des contraintes ad hoc. -etre force de proposition pour d'éventuelles # créations graphiques # créations de supports # installation du support . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 3000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 20000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures seront réglées par bon de commande réalisé.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville de Blagnac.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire Dc1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur esthétique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Pa1252.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mairie-blagnac.fr
Type de marché de Fournitures : Achat
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 service de Réception des candidatures et des offres Hôtel de Ville 1, place jean Louis Puig 31706 Blagnac Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Nadine Hedjal-Pacilly.
 direction des Ressources Humaines Service Communication Interne 1, place Jean-Louis Puig 31706 Blagnac Cedex, tél. : (+33) 5-61-71-72-55, télécopieur : (+33) 5-61-71-72-83.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sandrine Marc.
 direction de la Commande Publique 241, route de Grenade 31700 Blagnac, tél. : (+33) 5-61-71-06-00, télécopieur : (+33) 5-61-71-08-40.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 reprocolor 31 8 rue Maurice Caunes 31200 Toulouse, tél. : (+33) 5-61-61-49-49, télécopieur : (+33) 5-61-61-49-48.
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