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Prestation de mise en fourrière de véhicules et d'enlèvement technique par un gardien de fourrière agrée Prestation de mise en fourrière de véhicules et d'enlèvement technique par un gardien de fourrière agrée adresse : 1 PLACE JEAN LOUIS PUIG tel : 05-61-71-72-00 fax : 05-61-71-72-73 ville :...
Ville de Blagnac 31700Blagnac contact@mairie-blagnac.fr 05 61 71 72 73
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Prestation de mise en fourrière de véhicules et d'enlèvement technique par un gardien de fourrière agrée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3718153

Date de clôture estimée : 29/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/05/18)
BOAMP (31/05/18)
18-74325
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-74325
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
 Correspondant :  carles joseph, Maire, 1 place jean louis puig 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73, courriel : contact@mairie-blagnac.fr adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de mise en fourrière de véhicules et d'enlèvement technique par un gardien de fourrière agrée.
CPV - Objet principal : 50118110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Valeur estimée (H.T.) : 90 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de l'enlèvement des véhicules conformément aux prescriptions du code de la route ainsi que l'enlèvement technique (manifestations, marchés, etc...). Ce service comprend l'enlèvement, le remorquage, le gardiennage, la gestion administrative (tableaux de bord), la restitution au propriétaire, l'évacuation en vue la dépollution/démolition, la remise pour aliénation des véhicules au service des domaines. Toute proposition d'offre dont la résidence de la fourrière se situe à plus de 15 km de la Ville de Blagnac sera écartée de l'analyse des offres. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
il s'agit d'un marché à bon de commande multi-attributaire avec 2 titulaires. Les bons de commande seront affectés selon le tour de rôle défini dans l'article 1.4 du CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 1 mois, à compter du 01/11/2018 jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 1 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 30 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r novembre 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique au vu du mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1815.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 juin 2018, à 14 heures.
Lieu : blagnac.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

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