Centrale des marchés
mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Ferme de Pinot à Blagnac 31 mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Ferme de Pinot à Blagnac pays : F- ville : Blagnac code_postal : 31700 lieu : 1 place jean louis puig
Ville de Blagnac 31700Blagnac 0561717273
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Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Ferme de Pinot à Blagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795080

Date de clôture estimée : 17/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270822-2013
BOAMP (09/08/13)
13-145698

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Blagnac. Code d'identification nationale : 21310069600011, 1 place jean louis puig, à l'attention de keller bernard, Maire, F-31700 Blagnac. Tél. : (+33) 5 61 71 72 00. Fax : (+33) 5 61 71 72 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-blagnac.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la Commande Publique : Quentin DOR, 241, route de Grenade, F-31700 Blagnac. Tél. : (+33) 5 61 71 06 00. Fax : (+33) 5 61 71 08 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Blagnac, service de Réception des Candidatures et des Offres 1, Place Jean-Louis Puig, F-31706 Blagnac
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Ferme de Pinot à Blagnac.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Blagnac.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Ville de Blagnac a entrepris le projet Aéroscopia consacré à l'aéronautique sur le site de Pinot. Il est question d'y installer : - un musée proposant une programmation culturelle diversifiée sur l'aéronautique, organisée autour de l'exposition d'avions (en cours de construction), - des activités connexes qui se trouveront dans la ferme Pinot. Le projet muséographique étant en cours de réalisation, il est question dès à présent de réhabiliter la ferme Pinot. La ferme de Pinot est une bâtisse du 18 ème siècle qui est identifée en tant qu'édifice remarquable sur la commune de Blagnac. Ainsi, elle présente un intéret architectural et patrimonial important pour la commune qu'il s'agit de préserver et de mettre en valeur. Il est prévu d'y installer plusieurs types d'activités : pédagogiques, associatives, services de restauration, et d'accueillir une partie des locaux tertiaires de l'exploitant du musée et de la ferme. Le projet de réhabilitation de la ferme Pinot concerne le bâtiment même, et le terrain qui l'accueille. Pour autant, la réhabilitation de la Ferme de Pinot tiendra compte des projets menés en parallèle sur le site pour Aéroscopia (le musée et ses extérieurs) et l'atelier de restauration, de manière à préserver la logique d'ensemble du site, et à en assurer un fonctionnement cohérent. Le besoin total de Surface dans oeuvre (Sdo) est d'environ 2100 m2.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission confiée au Prestataire dont le projet aura été retenu, sera une mission de base sans études d'exécution, comprenant les éléments suivants : diag, aps, apd, pro (y compris dce), act, visa, det, aor, conformément à la loi MOP. Elle sera complétée par la Mission SSI et comprendra également l'établissement des dossiers administratifs nécessaires au bon déroulement de l'opération (ex : dossier de permis de construire, dossier de demandes de subventions) et d'une mission mobilier en tranche conditionelle.
La part de l'enveloppe financière de l'opération affectée aux travaux s'élève à 2 716 000,00 EUR HT, valeur décembre 2012.
Marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même candidat ne pourra pas non plus être mandataire d'un groupement et membre d'un autre. Le mandataire aura obligatoirement les compétences requises en architecture et devra être inscrit à l'ordre des architectes.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)
2-Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire Dc1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3- déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé
4- présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
5- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
6- architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu et bénéficiant d'une prestation de service autorisée par le Conseil Régional de l'ordre des Architectes.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7- chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années connues.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre(composition, expériences) et de ses compétences en architecture (référence en rénovation de batiments anciens), acoustique et bureau d'étude TCE (structure, électricité, fluides et thermique), économie de la construction, ingénierie en restauration collective, avec organigramme et CV.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat individuel, ou le mandataire du groupement doit être un Architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu et bénéficiant d'une prestation de service autorisée par le Conseil Régional de l'ordre des Architectes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201315.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mairie-blagnac.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Les candidatures devront être présentées dans un pli extérieur portant la mention : "Candidature pour le marché de Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Ferme de Pinot à Blagnac" ne pas Ouvrir.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - adobe— Acrobat— (.pdf) - document Microsoft— Word— version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - feuille Microsoft— Excel— version 97 et supérieure (.xls) - document texte (.txt) - images Bitmap (.bmp) - images GIF (.gif) - images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip— (.zip). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Aucun dossier de consultation des entreprises n'est a retirer a ce stade de la procedure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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