Centrale des marchés
Marché de prestations de transport pour la Ville de Blagnac La prestation concerne majoritairement le transport d'élèves des différents établissements scolaires et d'accueil loisirs sans hébergement (Alsh) de la Ville de Blagnac, les services municipaux ain...
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Marché de prestations de transport pour la Ville de Blagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3810670

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/07/18)
18-92665
JOUE (06/07/18)
292257-2018

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-92665
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Blagnac, Numéro national d'identification : 21310069600011, 1 Place Jean Louis Puig, 31700, Blagnac, F, Téléphone : (+33) 5 61 71 72 00, Courriel : contact@mairie-blagnac.fr, Fax : (+33) 5 61 71 72 73, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-blagnac.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de prestations de transport pour la Ville de Blagnac
Numéro de référence : 201804
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La prestation concerne majoritairement le transport d'élèves des différents établissements scolaires et d'accueil loisirs sans hébergement (Alsh) de la Ville de Blagnac, les services municipaux ainsi que des usagers des activités organisées par les services municipaux. La prestation sera assurée par des véhicules de moins de 7 ans à tout moment du marché.Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 100 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de prestations de transport pour la Ville de Blagnac
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de transport sur le territoire de la Ville de Blagnac
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne le transport régulier et occasionnel dans le secteur Blagnac.Chaque véhicule utilisé devra être équipé de l'air conditionné, de rideaux aux baies latérales et d'une ceinture de sécurité par passager et accessibilité aux handicapés. La présence d'un éthylotest anti-démarrage électronique sera souhaitable ou obligatoire pour les véhicules concernés selon règlementation.Pour tout trajet d'une distance supérieure à 50 km la ville de Blagnac a une attente particulière sur la qualité du véhicule de tourisme. Celui-ci devra être obligatoirement doté d'un équipement vidéo et sanitaire opérationnels en plus des équipements mentionnés (climatisation, rideaux aux baies latérales et des ceintures de sécurité par passager, accessibilité aux handicapés, éthylotest anti-démarrage)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique / Pondération : 60.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Ht :120 000,00 euro(s) Maximum Ht: 600 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de transports hors du territoire de la Ville de Blagnac
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne le transport occasionnel hors Blagnac.Pour tout trajet d'une distance supérieure à 50 km la ville de Blagnac a une attente particulière pour la qualité du véhicule de tourisme trajet hors Blagnac. Celui-ci devra être obligatoirement doté d'un équipement vidéo et sanitaire opérationnels en plus des équipements mentionnés (climatisation, rideaux aux baies latérales et des ceintures de sécurité par passager, accessibilité aux handicapés, éthylotest anti-démarrage électronique)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Ht :40 000,00 euro(s) Maximum Ht: 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 058-128424
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations de transport sur le territoire de la Ville de Blagnac
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement d'entreprises Chauchard (mandataire) et Negoti, 67 Rue de Bordebasse, 31700, Blagnac, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations de transports hors du territoire de la Ville de Blagnac
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement d'entreprises Chauchard (mandataire) et Negoti, 67 Rue de Bordebasse, 31700, Blagnac, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est consultable en Mairie sur rendez-vous auprès de la Direction de la Commande publique.Le montant des prestations pour chacune des périodes du lot no1 est défini(e) comme suit :Minimum Ht: 120 000,00 euro(s) Maximum Ht: 600 000,00 euro(s) Le montant des prestations pour chacune des périodes du lot no2 est défini(e) comme suit :Minimum Ht: 40 000,00 euro(s) Maximum Ht: 100 000,00 euro(s) Chaque lot est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2018
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