Centrale des marchés
Fourniture de matériel de nettoyage pour les services municipaux de la ville de Blagnac Fourniture de matériel de nettoyage pour les services municipaux de la ville de Blagnac adresse : 1 PLACE JEAN LOUIS PUIG mel : contact@mairie-blagnac.fr tel : 05-61-71-72-00 correspondant ...
Ville de Blagnac 31700Blagnac contact@mairie-blagnac.fr 05 61 71 72 73
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Fourniture de matériel de nettoyage pour les services municipaux de la ville de Blagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3134578

Date de clôture estimée : 02/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/17)
BOAMP (09/10/17)
17-142088
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-142088
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
 Correspondant :  keller bernard, Maire, 1 place jean louis puig 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73, courriel : contact@mairie-blagnac.fr adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel de nettoyage pour les services municipaux de la ville de Blagnac.
CPV - Objet principal : 39713410.
Lieu de livraison : blagnac, 31700 Blagnac.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

fourniture de matériel de nettoyage industriel pour les services municipaux. Aspirateurs, Aspiro-Brosseurs, balayeuses, nettoyeurs-injecteurs, auto-laveuses, chariots de lavage, Mono-Brosses? Forme d'accord-cadre : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1 pour une durée de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 16 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 85 000,00 euro(s).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables à la reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire Dc1) ; Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1); Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.;.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délai de livraison : 5 %;
     - valeur technique évaluée par analyse et comparaison des documents constituant le mémoire technique (cadres de réponses techniques complétés et signés, fiche technique pour chaque matériel proposé) : 40 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - conditions de mise en œuvre de la garantie et du s.a.v : ce critère (noté sur 15) sera évalué après analyse des renseignements que le candidat aura reportés dans la note fournie dans son projet de marché : cadre de réponse technique à compléter : 15 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement : cadre de réponse technique à compléter : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1720.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats parun anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : Pa1720.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de Réception des candidatures et des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Blagnac : http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Blagnac Direction de la Commande Publique Service magasin logistique.
 5, impasse des Alouettes,  31706 Blagnac.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement, il est uniquement téléchargeable : http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

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