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Dératisation et désinsectisation sur la commune de Blagnac Dératisation et désinsectisation sur la commune de Blagnac fax : 05-61-71-72-73 correspondant : CARLES JOSEPH, Maire mel : contact@mairie-blagnac.fr adresse : 1 Place des Arts tel : 05-6...
Ville de Blagnac 31700Blagnac contact@mairie-blagnac.fr 05 61 71 72 73
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Dératisation et désinsectisation sur la commune de Blagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4575878

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/19)
19-76931
SOURCEWEB (19/05/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-76931
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
 Correspondant :  carles joseph, Maire, 1 Place des Arts 31700 Blagnactél. : 05-61-71-72-00télécopieur : 05-61-71-72-73courriel : contact@mairie-blagnac.fr adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html.

Objet du marché : dératisation et désinsectisation sur la commune de Blagnac.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la dératisation :
- des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales en 2 campagnes annuelles
- des berges du ruisseau " le Riou " (linéaire de 1,5 km) en une campagne annuelle,
le marché prévoit également la dératisation et la désinsectisation des bâtiments communaux en 2 campagnes annuelles pour ceux listés en annexe et ponctuellement sur les autres bâtiments à la demande du maître d'ouvrage.
une solution de protection renforcée sera mise en place sur le bâtiment Régie Municipale de Restauration couvrant plusieurs familles de rongeurs, insectes rampants, volants, piquants et supposant une fréquence soutenue de passage d'un technicien.
le marché prévoit aussi une campagne de lutte contre la prolifération de moustiques et moustiques tigre, intégrant deux types de prestations :
- pulvérisation des points d'eau du domaine public au moyen d'un larvicide sélectif, à la fréquence d'une fois par mois sur la période de mars à septembre
- mise en place et suivi mensuel d'un maillage de pièges pondoir dans les parcs, jardins et cimetières du domaine public sur une période de 4 mois
pour finir, le marché prévoit les traitements insecticides adéquats à l'encontre des nids et essaims de guêpes, frelons communs et frelons asiatiques ainsi que des puces, blattes, moustiques, moucherons? (liste non exhaustive).
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum (H.T.) 10 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 70 000,00 euro(s).

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire Dc1);
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1);
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes;
     - Autres renseignements demandés : présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2);
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;
     - Autres renseignements demandés : moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat;
     - Autres renseignements demandés : tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique au vu des renseignements fournis au cadre de réponse technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCS1905.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 70 000,00 euro(s)
modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 juin 2019
lieu :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2019.

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