Centrale des marchés
Accord-cadre pour des prestations traiteur lors des soirées et repas organisés par la Ville de Blagnac Accord-cadre pour des prestations traiteur lors des soirées et repas organisés par la Ville de Blagnac ville : BLAGNAC adresse : 1 Place des Arts url : http://www.mairie-blagnac.fr mel : c...
Ville de Blagnac 31700Blagnac contact@mairie-blagnac.fr 05 61 71 72 73
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Accord-cadre pour des prestations traiteur lors des soirées et repas organisés par la Ville de Blagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4522356

Date de clôture estimée : 20/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/19)
BOAMP (26/04/19)
19-66644
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-66644
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
 Correspondant :  carles joseph, Maire, 1 Place des Arts 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73, courriel : contact@mairie-blagnac.fr adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour des prestations traiteur lors des soirées et repas organisés par la Ville de Blagnac.
CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 400 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la fourniture de prestations traiteur pour l'ensemble des manifestations et réunions organisées par la Ville de Blagnac dès lors que les prestations attendues sont d'un montant supérieur à 2 000 euros (H.T.). Celles-Ci porteront prioritairement sur l'organisation de repas assis, standard ou de gala et de façon plus exceptionnelle sur l'organisation de cocktail et de goûter. Accord-Cadre avec maximum Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification du marché. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 100 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 400 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1); Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.; Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2); Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.;.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.; Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au travers de la capacité du candidat à répondre à la demande des études de cas à renseigner au cadre de réponse technique : 85 %;
     - prix : 5 %;
     - performance en développement durable appréciée au vu des renseignements du cadre de réponse technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1911/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service de réception des candidatures et des offres 1 Place des Arts 31700 BLAGNAC Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 mai 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

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