Centrale des marchés
Accord-Cadre de travaux d'hydro curage et d'assainissement privé communal pour la Ville de Blagnac Accord-Cadre de travaux d'hydro curage et d'assainissement privé communal pour la Ville de Blagnac correspondant : CARLES JOSEPH, Maire url : http://www.mairie-blagnac.fr fax : 05-61-71-72-7...
Ville de Blagnac 31700Blagnac contact@mairie-blagnac.fr 05 61 71 72 73
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accord-Cadre de travaux d'hydro curage et d'assainissement privé communal pour la Ville de Blagnac

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4920788

Date de clôture estimée : 31/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/19)
BOAMP (08/10/19)
19-152390
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-152390
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
 Correspondant :  carles joseph, Maire, 1 Place des Arts 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73, courriel : contact@mairie-blagnac.fr adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre de travaux d'hydro curage et d'assainissement privé communal pour la Ville de Blagnac.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 750 000 euros.

Caractéristiques principales : 

cet accord-cadre concerne les travaux d'hydro-curage, de réparation et d'extension de réseaux privés communaux eu, ep, aep et Eaux brutes. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre de travaux d'hydro curage et d'assainissement privé communal pour la Ville de Blagnac.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000 et 250 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1); Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1) ; Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.; Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.;.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.; Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 1 : valeur technique appréciée au vu des éléments du cadre de réponse technique : 40 %;
     - lot 1 : délai d'intervention d'urgence proposé : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1927.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
Criteres d'attributions : Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 2 sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique appréciée au vu des éléments du cadre de réponse technique: 50%
2-prix des prestations: 50%
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature estrequise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Hydro curage, vidange et ITV des réseaux d'assainissement privés communaux
hydro-curage, vidange et ITV :
-Les opérations préventives d'hydro-curage des réseaux privés communaux : EU, Ep
-Les opérations de vidange des bacs à graisse, bac à hydrocarbure (20 mètres cube)?
-les opérations d'itv dans les réseaux privés communaux -les opérations de recherche de fuite.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 100 000 euros.
Informations complémentaires : les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 2. -
Travaux neufs et petits travaux d'assainissement et d'eau sur réseaux privés communaux
travaux sur réseaux assainissement et eaux:
-les opérations de réparations ou d'extension du réseau d'eau brute de la commune suite à fuite ou casse ;
-Les opérations de réparations du réseau d'eau potable de la commune après compteur suite à fuite ou casse ;
-Les opérations de raccordement suite à compteur ou branchement public, des réseaux aep, eu, ep ou EB sur le domaine d'intervention de la commune.
-les opérations de réparations des réseaux EU ou EP de la commune suite à fuite ou casse.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 150 000 euros.
Informations complémentaires : les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous