Centrale des marchés
Accord-Cadre Pour L'élagage Et L'Abattage Des Arbres De La Commune De Blagnac La consultation concerne les prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement, des arbres situés sur le territoire communal. En moyenne, 1050 interventions par an seront effectuées en c...
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Accord-Cadre Pour L'élagage Et L'Abattage Des Arbres De La Commune De Blagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4668211

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/06/19)
289986-2019
BOAMP (21/06/19)
19-94009

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-94009
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Blagnac, Numéro national d'identification : 21310069600011, 1 Place des Arts, 31700, Blagnac, F, Téléphone : (+33) 5 61 71 72 00, Courriel : contact@mairie-blagnac.fr, Fax : (+33) 5 61 71 72 73, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-blagnac.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-Cadre Pour L'élagage Et L'Abattage Des Arbres De La Commune De Blagnac
Numéro de référence : 201903
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation concerne les prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement, des arbres situés sur le territoire communal. En moyenne, 1050 interventions par an seront effectuées en configurations variées : alignements urbains, parcs, espaces naturels... sur les 16 000 arbres que compte la commune. Ces prestations seront menées dans une approche de taille douce et raisonnée, en veillant à assurer l'intégration des arbres dans le milieu urbain et en garantissant la sécurité des biens et des personnes. La mise en œuvre de ce travail nécessite une approche de qualité et de rigueur, adaptée aux exigences de la commune.Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque p
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-Cadre Pour L'élagage Et L'Abattage Des Arbres De La Commune De Blagnac
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation concerne les prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement, des arbres situés sur le territoire communal. En moyenne, 1050 interventions par an seront effectuées en configurations variées : alignements urbains, parcs, espaces naturels... sur les 16 000 arbres que compte la commune. Ces prestations seront menées dans une approche de taille douce et raisonnée, en veillant à assurer l'intégration des arbres dans le milieu urbain et en garantissant la sécurité des biens et des personnes. La mise en œuvre de ce travail nécessite une approche de qualité et de rigueur, adaptée aux exigences de la commune.Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque p
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu des renseignements demandés au Cadre de Réponse Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 043-098316
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Eco Va Na, 15 Chemin d'Empy Vieux, 81100, Castres, F, Code NUTS : FRJ27
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 160 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la Commande Publique.Les montants Ht minimum et maximum par période sont définis comme suit :minimum 40 000 euro(s) maximum 160 000 euro(s) Les marchés sont conclus pour une période initiale d'1 an à compter de leur notification et reconductibles 2 fois pour des périodes d'1 an
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juin 2019
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