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AUDITS DE CERTIFICATION ET DE SUIVI ISO 9001:2015 POUR LA VILLE DE BLAGNAC AUDITS DE CERTIFICATION ET DE SUIVI ISO 9001:2015 POUR LA VILLE DE BLAGNAC designation : Ville de Blagnac url : http://www.mairie-blagnac.fr fax : 05-61-71-72-73 ville : BLAGNAC mel : co...
Ville de Blagnac 31700Blagnac contact@mairie-blagnac.fr 05 61 71 72 73
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AUDITS DE CERTIFICATION ET DE SUIVI ISO 9001:2015 POUR LA VILLE DE BLAGNAC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4381865

Date de clôture estimée : 03/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/19)
19-35655
SOURCEWEB (09/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-35655
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
 Correspondant :  carles joseph, Maire, 1 place jean louis puig 31700 Blagnactél. : 05-61-71-72-00télécopieur : 05-61-71-72-73courriel : contact@mairie-blagnac.fr adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html.

Objet du marché : audits de certification et de suivi iso 9001:2015 pour la ville de blagnac.

Caractéristiques principales : 
le marché concerne la préparation, la réalisation, et la documentation d'audits de certification ISO 9001:2015 puis de suivi jusqu'au renouvellement, pour les processus Guichet Mairie et Marchés publics.
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : audits de certification et de suivi iso 9001:2015 pour la ville de blagnac.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCS1903.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...)n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.la signature électronique devra être conforme à l'arrêté du 12/04/2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2019.

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