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ACCORD CADRE POUR DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'AIRES DE JEUX SUR LA VILLE DE BLAGNAC ACCORD CADRE POUR DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'AIRES DE JEUX SUR LA VILLE DE BLAGNAC mel : contact@mairie-blagnac.fr ville : BLAGNAC adresse : 1 PLACE JEAN LOUIS PUIG designation : Ville de...
Ville de Blagnac 31700Blagnac contact@mairie-blagnac.fr 05 61 71 72 73
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ACCORD CADRE POUR DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'AIRES DE JEUX SUR LA VILLE DE BLAGNAC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3445357

Date de clôture estimée : 07/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/18)
18-21449
SOURCEWEB (14/02/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-21449
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
 Correspondant :  carles joseph, Maire, 1 place jean louis puig 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73, courriel : contact@mairie-blagnac.fr adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre pour des travaux d'aménagement d'aires de jeux sur la ville de blagnac.
CPV - Objet principal : 43325000
Objets supplémentaires : 45212120.
Lieu d'exécution : blagnac, 31700 Blagnac.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

l'objet de l'accord cadre et des marchés subséquents concernent les prestations d'aménagement d'aires de jeux sur la ville de Blagnac. Les prestations peuvent comprendre la dépose de jeux et sols amortissants existants, la pose de jeux neufs, la pose de clôtures et de mobilier. Les prestations exactes ainsi que toutes les précisions et compléments (localisation des travaux, les spécifications techniques souhaitées, les prix, les quantités ?..) seront apportés dans les documents de consultation communiqués aux titulaires de l'accord cadre lors de chaque remise en concurrence. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Accord-Cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre pour des travaux d'aménagement d'aires de jeux sur la ville de blagnac.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 300 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2); Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1); Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire Dc1) ; Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.;.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).; Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique : 40 %;
     - méthodologie au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1806.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 mars 2018, à 13 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

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