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31 prestation de nettoyage et d'entretien de locaux au profit de la Ville à Blagnac 31 prestation de nettoyage et d'entretien de locaux au profit de la Ville à Blagnac prestation de nettoyage et d'entretien de locaux de la Ville de Blagnac. ville : Blagnac, code_postal : 31700...
Ville de Blagnac 31700Blagnac 0561717273
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31 prestation de nettoyage et d'entretien de locaux au profit de la Ville à Blagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676254

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73714

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
Correspondant : keller bernard, Maire, 1 place jean louis puig 31700 Blagnac tél. : 05-61-71-72-00 télécopieur : 05-61-71-72-73 adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de nettoyage et d'entretien de locaux de la Ville de Blagnac.
C.P.V. - Objet principal : 90910000.

Lieu d'exécution : ville de Blagnac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 195000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant le montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations seront payées mensuellement sur présentation de facture et service fait. Pour les prestations de nettoyage de fin de chantier les prestations seront payées sur présentation de facture à l'achèvement de la prestation.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat peut se présenter seul.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire Dc1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique appréciée au vu de la note : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1312.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-blagnac.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale partant de la notification au 30 juin 2015.
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - adobe— Acrobat— (.pdf) - document Microsoft— Word— version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - feuille Microsoft— Excel— version 97 et supérieure (.xls) - document texte (.txt) - images Bitmap (.bmp) - images GIF (.gif) - images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip— (.zip) . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant durgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 13 mai 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
service de Réception des candidatures et des offres Hôtel de Ville 1, place Jean Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Céline SMADJA.
direction des Sports et des Loisirs 1, allée de la Piscine, 31700 Blagnac, tél. : (+33) 5-61-71-76-32, télécopieur : (+33) 5-61-71-76-63.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sandrine MARC.
direction de la Commande Publique 241, route de Grenade, 31700 Blagnac, tél. : (+33) 5-61-71-06-00, télécopieur : (+33) 5-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
mediagraph31 14 route de grenade, 31700 Beauzelle, tél. : (+33) 5-61-71-61-96, télécopieur : (+33) 5-61-71-93-48.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

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