Centrale des marchés
31 fournitures administratives pour la ville à Blagnac 31 fournitures administratives pour la ville à Blagnac fournitures administratives pour la Ville de Blagnac. ville : Blagnac, code_postal : 31700 lieu : direction de la Commande Publique 241,...
Ville de Blagnac 31700Blagnac 0561717273
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31 fournitures administratives pour la ville à Blagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672444

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71726

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
Correspondant : keller bernard, Maire, 1 place jean louis puig 31700 Blagnac tél. : 05-61-71-72-00 télécopieur : 05-61-71-72-73 adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures administratives pour la Ville de Blagnac.
C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Lieu de livraison : ville de Blagnac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de bureau, d'enveloppes et de papier d'impression pour copieur, imprimantes laser et jet d'encre pour les services de la Ville. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 12 mois.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique: Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : il sera fait application du budget principal de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. Le candidat peut se présenter seul.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)
-Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (formulaire Dc1)
Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
- Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé
- présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.



Capacité économique et financière - références requises : - Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère de développement durable : 35 % ;
- valeur technique des fournitures : 25 % ;
- prix des fournitures : 25 % ;
- conditions d'exécution du marché : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1311.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-blagnac.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18 juillet 2013
le dossier de consultation est gratuit.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : la ville est engagée dans une démarche de développement durable, à cet effet elle prendra en compte l'impact éthique et environnemental de ses achats dans le but de procéder à des achats responsables.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé .
Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier, il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la datede réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - adobe— Acrobat— (.pdf) - document Microsoft— Word— version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - feuille Microsoft— Excel— version 97 et supérieure (.xls) - document texte (.txt) - images Bitmap (.bmp) - images GIF (.gif) - images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip— (.zip) . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 21 mai 2013, à 13 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
service de Réception des candidatures et des offres Hôtel de Ville 1, place Jean Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cécile HIERONSENS.
direction de la Commande Publique, 5 impasse des Alouettes, 31700 Blagnac, tél. : (+33) 5-61-71-06-07, télécopieur : (+33) 5-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sandrine MARC.
direction de la Commande Publique 241, route de Grenade, 31700 Blagnac, tél. : (+33) 5-61-71-06-00, télécopieur : (+33) 5-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
mediagraph31 14 route de grenade, 31700 Beauzelle, tél. : (+33) 5-61-71-61-96, télécopieur : (+33) 5-61-71-93-48.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Papier d'impression pour copieur couleur et imprimantes laser et jet d'encre.
; seuils en EUR : période init. Mini 25 000.00 maxi 42 000.00 . Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 39263100.
Lot(s) 2 Enveloppes.
; seuils en EUR : période init. Mini 5 000.00 maxi 17 000.00. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 30199000.
Lot(s) 3 Fournitures de bureau.
; seuils en EUR : période init. Mini 20 000.00 maxi 40 000.00. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

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