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31 Aménagement de la place du relais à Blagnac (vrd et fontainerie) 31 Aménagement de la place du relais à Blagnac (vrd et fontainerie) aménagement de la place du Relais à Blagnac (vrd et fontainerie). ville : Blagnac Cedex, code_postal : 31700 lieu : 241, ro...
Ville de Blagnac 31700Blagnac
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31 Aménagement de la place du relais à Blagnac (vrd et fontainerie)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171954

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151202
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
Correspondant : M. le maire, place Jean-Louis Puig, 31700 Blagnac.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la place du Relais à Blagnac (vrd et fontainerie).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Caractéristiques principales :
cette consultation concerne des travaux pour l'aménagement de la place du Relais à Blagnac comprenant : - des travaux de Vrd (aménagement d'une place piétonne, sur environ 2000 mètres carrés, avec un piétonnier, une piste cyclable, un parvis haut et un parvis bas, des escaliers, des rampes, du réseau d'eau pluviale, de l'adduction d'eau potable, des réseaux divers, du génie civil de la fontaine). - des travaux relatifs à la construction d'une fontaine située place du Relais à Blagnac. - des travaux d'aménagement d'espaces verts (lot attribué lors d'une précédente consultation). Marché ordinaire séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la réponse aux options sur le lot 1 est obligatoire.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : crédits issus du budget de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement.
Le candidat peut se présenter seul.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire Dc1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 2 : prix des prestations : 40 % ;
- lot 2 : délai et contenu de la garantie : 40 % ;
- lot 1 : valeur technique : 30 % ;
- lot 2 : valeur technique : 20 % ;
- lot 1 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1246.

Renseignements complémentaires : pour le lot 1 la valeur technique sera analysée au vu d'un mémoire technique, selon les sous critères suivants:
1 -Moyens humains et materiels affectes specifiquement au chantier ( sur 10 %)
2 - contraintes d'execution des Travaux et solution proposee (sur 5 %)
3 - moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la sante et la securite du chantier (sur 5 %)
4 - dispositions arretees par l'entreprise pour garantir la qualite des prestations a realiser et le respect des delais d'execution (sur 5 %)
5 - organisation et gestion de la garantie de parfait achevement (sur 5 %)
pour le lot 1, le critère de Performances en matière de protection de l'environnement sera analysé au vu d'une note, selon les sous critères suivants:
1 - dispositions arretees par l'entreprise en matiere de gestion des dechets de chantiers (sur 5 % )
2 - dispositions arretees par l'entreprise pour diminuer les nuisances (sur 5 % )
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - adobe— Acrobat— (.pdf) - document Microsoft— Word— version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - feuille Microsoft— Excel— version 97 et supérieure (.xls) - document texte (.txt) - images Bitmap (.bmp) - images Gif (.gif) - images Jpeg (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip— (.zip). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de Réception des Candidatures et des Offres.
Correspondant : M. le maire place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac, adresse internet : http://www.edi-tender.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
Correspondant : M. Bosc Jacques 241 route de Grenade, 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-06-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Marc Sandrine 241, route de Grenade, 31700 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-07-22, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reprocolor 31.
Correspondant : Reprocolor 31 8 rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-61-49-44, télécopieur : 05-61-61-49-45, adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pôle Stratégie et veille juridique 1 place Jean Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 001 v.R.D.
Aménagement d'une place piétonne, sur environ 2000 mètres carrés, avec un piétonnier, une piste cyclable, un parvis haut et un parvis bas, des escaliers, des rampes, du réseau d'eau pluviale, de l'adduction d'eau potable, des réseaux divers, du génie civil de la fontaine.

Informations complémentaires : ce lot comporte 7 prestations supplémentaires ou alternatives avec réponses obligatoires.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Lot(s) 002 fontainerie.
Mise en oeuvre des travaux relatifs à la construction de la Fontaine de la place du Relais à Blagnac.

C.P.V. - Objet principal : 45112700

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