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Souscription de contrats d'assurance par la Ville de Blagnac Etablissement : Objet : Souscription de contrats d'assurance par la Ville de Blagnac Référence : PA1336
31706Blagnac 0561717273
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Souscription de contrats d'assurance par la Ville de Blagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796512

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/13)

Etablissement :

Objet : Souscription de contrats d'assurance par la Ville de Blagnac

Référence : PA1336

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance par la Ville de Blagnac pour 2 opérations : Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage pour les travaux de restructuration de 7 cuisines satellites municipales et Tous risques chantier pour la construction du groupe scolaire Andromède. A titre d'information, le coût estimatif de chaque opération est d'environ : 3 328 080.83 € HT soit environ 3 980 384.67 € TTC pour les lots 1 et 2 15 253 000 € TTC pour le lot 3.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité des garanties 40 % : Prix de la prestation Le critère Qualité des garanties sera analysé de la manière suivante: - Les capitaux pour 20% de la note totale. - Les garanties pour 40% de la note totale.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 23/09/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Blagnac Service de réception des candidatures et des offres Hôtel de Ville 1, place Jean-Louis PUIG 31700 Blagnac

Renseignements Complémentaires : Durée du marché: Pour le contrat Tous risques chantier : Le contrat est dévolu au titulaire à compter de la déclaration règlementaire d'ouverture du chantier jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception. Pour le contrat Dommages ouvrage : A compter de la DROC et DIX ANS à compter de la date de réception des ouvrages. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Date de publication : 09/08/13

Liste des lots : N° 1 Tous risques chantier pour les travaux de restructuration de 7 cuisines satellites municipales N° 2 Dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de 7 cuisines satellites municipales N° 3 Tous risques chantier pour la construction du groupe scolaire Andromède

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