1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM La Cité Jardins
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE Lot 17 : Travaux de démolition de bâtiments existants suivis de la construction d'une résidence autonomie de 87 logements et 8 villas - Faubourg Lalande 31460 CARAMAN - Résidence Les Jardins de Juliette
Description: RELANCE Lot 17 : Travaux de démolition de bâtiments existants suivis de la construction d'une résidence autonomie de 87 logements et 8 villas - Faubourg Lalande 31460 CARAMAN - Résidence Les Jardins de Juliette
Identifiant de la procédure: 4306269a-0928-46a9-bb4f-0aee2f404c48
Identifiant interne: 2025-TEC-543-AOO-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: La relance fait suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale (référence JOUE : 2025-OJS068-00220949)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces Verts
Description: Espaces Verts
Identifiant interne: Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 23 mois, dont un mois de préparation comprise
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal compétent du siège social du pouvoir adjudicateur
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à1441-3 du code de procédure civile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM La Cité Jardins
Numéro d’enregistrement: 60080082500033
Adresse postale: 18, rue de Guyenne BP 90041
Ville: Blagnac
Code postal: 31702
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561717919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal compétent du siège social du pouvoir adjudicateur
Numéro d’enregistrement: 173301110
Adresse postale: Place de la République
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9ada665d-11d3-4476-ab73-5c5f567ab6a5 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 16:03:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456740-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
