1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM La Cité Jardins
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations d'ascenseurs du parc de La Cité Jardins
Description: Maintenance des installations d'ascenseurs du parc de La Cité Jardins
Identifiant de la procédure: 9d79ac2a-6399-4c79-839f-91f9b781a313
Avis précédent: 628b1759-e7c2-47f6-a52d-0227b7567e3e-01
Identifiant interne: 2024-TEC-AOO-14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : l'ensemble des territoires d'implantation de La Cité Jardins
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations d'ascenseurs du parc de La Cité Jardins
Description: Maintenance des installations d'ascenseurs du parc de La Cité Jardins
Identifiant interne: 2024-TEC-AOO-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : l'ensemble des territoires d'implantation de La Cité Jardins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire pour la maintenance préventive et corrective, et d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations sur BPU.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce du siège social du pouvoir adjudicateur
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui signe le marché: SA HLM La Cité Jardins
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 15 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KONE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-TEC-AOO-14
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/01/2025
Date de conclusion du marché: 06/02/2025
Organisation qui signe le marché: SA HLM La Cité Jardins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM La Cité Jardins
Numéro d’enregistrement: 60080082500033
Adresse postale: 18, rue de Guyenne BP 90041
Ville: Blagnac
Code postal: 31702
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561717919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KONE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 59205230201860
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31201
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0658849454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de commerce du siège social du pouvoir adjudicateur
Numéro d’enregistrement: 173101114
Adresse postale: 26 Place Bourse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561233816
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fe940d82-1eb8-4bb5-b0fd-ef5c037ee93d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 15:57:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303072-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
