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Services de surveillance et de contrôle Prestations de surveillance et sécurisation
Aéroport de Toulouse-Blagnac 31703Blagnac Cedex
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Services de surveillance et de contrôle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4934406

Date de clôture estimée : 30/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/10/19)
482318-2019
14/10/2019    S198    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Blagnac: Services de surveillance et de contrôle

2019/S 198-482318

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Aéroport de Toulouse-Blagnac
CS 90103
Blagnac Cedex
31703
France
Point(s) de contact: Jean-Baptiste Bruto
Téléphone: +33 534618074
Courriel: jb.bruto@toulouse.aeroport.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.toulouse.aeroport.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de surveillance et sécurisation

Numéro de référence: 2020-04-01-PAE
II.1.2)Code CPV principal
71700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de surveillance et sécurisation de l'aérogare, de la voirie et des parcs de stationnement (tous parcs de la plate-forme) comprenant notamment:

— ronde active,

— postes fixes,

— interventions rapides sur demande,

— mission de régulation de trafic.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Toulouse-Blagnac, 31703 Blagnac Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de surveillance et sécurisation de l'aérogare, de la voirie et des parcs de stationnement (tous parcs de la plate-forme) comprenant notamment:

— ronde active,

— postes fixes,

— interventions rapides sur demande,

— mission de régulation de trafic.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra être reconduit 2 fois par périodes de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée ci-avant indiquée est calculée sur la durée totale, reconductions incluses.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— extrait K bis,

— lettre de candidature et offre commerciale dûment complétée, téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr — Onglet: professionnels, rubrique: achats, documents contractuels ou en suivant le lien ci-dessous: http://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/fournisseurs/documents-contractuels

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris, en cas de groupement),

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux/services ou fournitures auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la présentation d'une liste des principaux travaux/services ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et une présentation d'une liste des opérations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— autorisation d'exercice et agrément spécifique.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Autorisation d'exercice et agrément spécifique.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est une procédure négociée, telle que définie par le code de la commande publique.

La consultation est constituée de 2 étapes:

— un appel à candidatures,

— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.

Le présent avis constitue donc la première étape.

Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:

— capacité financière du candidat,

— expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure.

Le candidat devra préciser sur l'enveloppe ou les fichiers numériques contenant sa candidature:

— le nom de la consultation concernée, dans le cas présent:

«Prestations de surveillance»

— la dénomination et les coordonnées de son entreprise,

— la mention «ne pas ouvrir».

Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchéspublics — Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise (exemple: «Entreprisea -présentation de l'offre commerciale»). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format «papier».

Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant, conformément au code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
2 allée Jules Guesde
Toulouse
31068
France

Adresse internet: www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du TGI de Toulouse
2 allée Jules Guesde
Toulouse
31068
France

Adresse internet: www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019
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