Centrale des marchés
Groupement de commande pour les prestations d?assurances des 14 CCI d'Occitanie Groupement de commande pour les prestations d'assurances des 14 CCI d'Occitanie pour 9 lots. designation : CCI Occitanie mel : c.puech@occitanie.cci.fr contact : Christine PUECH cp : 31701...
CCI Occitanie 31701Blagnac cedex c.puech@occitanie.cci.fr 05 62 74 20 20
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Groupement de commande pour les prestations d?assurances des 14 CCI d'Occitanie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4765233

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/07/19)
19-117457

Département(s) de publication : 31, 11, 12, 30, 34, 65, 66, 81, 82
Annonce No 19-117457
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI Occitanie, 5 Rue Dieudonné COSTES BP 80032, Point(s) de contact : Christine PUECH, 31701, Blagnac Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 62 74 20 00, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Fax : (+33) 5 62 74 20 20, Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.occitanie.cci.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale de l''Ariège, 1, cours Gabriel Fauré, 09000, Foix, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ21, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale de l''Aude, 3 Boulevard Camille Pelletan, 11890, Carcassonne, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale de l''Aveyron, 17 rue Aristide Briand BP 3349, 12033, Rodez, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ22, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale du Gard, 12 rue de la République, 30032, Nîmes, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale de la Haute Garonne, 2 rue Alsace Lorraine, 31002, Toulouse, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale du Gers, Place Jean David, 32004, Auch, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ24, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale de l''Hérault, 32 Grand ''Rue Jean Moulin, 34944, Montpellier, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale du Lot, 107 Quai Cavaignac, 46002, Cahors, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ25, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale de la Lozère, 16 Boulevard du Soubayran BP 81, 48002, Mende, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ14, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale des Hautes Pyrénées, Centre Kennedy 1 Rue des évadés de France, 65003, Tarbes, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ26, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale des Pyrénées Orientales, Quai de Lattre de Tassigny BP 10941, 66020, Perpignan, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ15, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale du Tarn, Maison de l''Economie 1 Avenue Général Hoche, 81012, Albi, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ27, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale du Tarn et Garonne, 53/61 Avenue Léon Gambetta CS80527, 82065, Montauban Cedex, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ28, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CCI OCCITANIE, 5 RUE DIEUDONNE COSTES, Point(s) de contact : Christine PUECH, 31701, Blagnac, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448788&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre de Commerce et d'industrie
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Chambre de commerce et d industrie régionale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commande pour les prestations d?assurances des 14 CCI d'Occitanie
Numéro de référence : 19OCC03G
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Groupement de commande pour les prestations d'assurances des 14 CCI d'Occitanie pour 9 lots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les 14 CCI d Occitanie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les 14 CCI d Occitanie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour Port la Nouvelle et Port Vendres
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15-FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour Port la Nouvelle et Port Vendres
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Responsabilité et risques annexes des14 CCI d'Occitanie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Responsabilité et risques annexes des14 CCI d'Occitanie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Responsabilité et risques annexes contrat de 2e ligne des CCI d'Occitanie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Responsabilité et risques annexes contrat de 2e ligne des CCI d'Occitanie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Flotte automobile et risques annexes des 14 CCI d'Occitanie
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Flotte automobile et risques annexes des 14 CCI d'Occitanie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Individuelle accident pour les 14 CCI d'Occitanie
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Individuelle accident pour les 14 CCI d'Occitanie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Assistance rapatriement des 14 CCI d' Occitanie
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Assistance rapatriement des 14 CCI d' Occitanie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Protection juridique des agents et des élus des 14 CCI d' Occitanie
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Protection juridique des agents et des élus des 14 CCI d' Occitanie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Responsabilité décennale maître d??uvre des CCI
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Responsabilité décennale maître d??uvre de la CCI 66
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique :- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019, téléchargeable en suivant le lien suivant https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Assureurs et les intermédiaires d'assurance,
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 septembre 2019 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture électronique par le service Achats sur Pérols

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au bout de 5 ans (ou avant en cas de résiliation anticipée d'un lot);
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
visite :l'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.Les CRITERES : Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :Nature et étendue des garanties et Qualité des clauses contractuelles coefficient 5les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique.modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres : coefficient 1ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".tarification : coefficient 4ce critère sera jugé sur la base de la prime TTCTRANSMISSION ElectroniqueConformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et aux arrêtés du 27 juillet 2018, la transmission des candidatures et des offres , des questions/réponses, des notifications ou demandes de compléments d'information s'effectueront exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.gouv.frLA SIGNATURE n'est pas exigée au stade du dépôt de l' offre mais avec l'attributaire de chaque lot (signature électronique ou manuscrite)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymont IV BP 7007, 31068, Toulouse Cedex07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville -BP 952, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymont IV BP 7007, 31068, Toulouse Cedex07, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juillet 2019
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