Centrale des marchés
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d' Occitanie Accord cadre Multi attributaires pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d' Occitanie, s'exécutant par marchés subséquents ville : Blagnac cedex t...
CCI Occitanie 31701Blagnac cedex c.puech@occitanie.cci.fr 05 62 74 20 20
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d' Occitanie

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4359042

Date de clôture estimée : 28/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/02/19)
19-29805
JOUE (27/02/19)
092580-2019

Département(s) de publication : 31, 11, 12, 30, 34, 65, 66, 81, 82
Annonce No 19-29805
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI Occitanie, 5 Rue Dieudonné COSTES BP 80032, 31701, Blagnac Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 62 74 20 00, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Fax : (+33) 5 62 74 20 20, Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.occitanie.cci.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale de l''Ariège, 1, cours Gabriel Fauré, 09000, Foix, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ21, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale de l''Aude, 3 Boulevard Camille Pelletan, 11890, Carcassonne, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
EURL Défi Services (CCI AUDE), 1 Avenue du Forum ZI Croix Sud, 11100, Narbonne, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale de l''Aveyron, 17 rue Aristide Briand BP 3349, 12033, Rodez, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ22, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale du Gard, 12 rue de la République, 30032, Nîmes, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale de la Haute Garonne, 2 rue Alsace Lorraine, 31002, Toulouse, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale du Gers, Place Jean David, 32004, Auch, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ24, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale de l''Hérault, 32 Grand''Rue Jean Moulin, 34944, Montpellier, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale du Lot, 107 Quai Cavaignac, 46002, Cahors, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ25, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale de la Lozère, 16 Boulevard du Soubayran BP 81, 48002, Mende, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ14, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
SCI Consulaire, 99 Impasse Adam Smith Bâtiment B CS 8100, 34477, Pérols, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale des Hautes Pyrénées, Centre Kennedy 1 Rue des évadés de France, 65003, Tarbes, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ26, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale des Pyrénées Orientales, Quai de Lattre de Tassigny BP 10941, 66020, Perpignan, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ15, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
SCI Maison de la Formation, Quai de Lattre de Tassigny, 66020, Perpignan, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ15, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale du Tarn, Maison de l''Economie 1 Avenue Général Hoche, 81012, Albi, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ27, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
ASL, Maison de l''économie 1 Avenue Général Hoche, 81000, Albi, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ27, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chambre de Commerce et d''Industrie Territoriale du Tarn et Garonne, 61 Avenue Léon Gambetta, 82065, Montauban, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ28, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
SAS CCI FORMATION 82, 61 Avenue Léon Gambetta BP 527, 82000, Montauban, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ28, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CCI OCCITANIE, 5 Rue Dieudonné COSTES BP 80032, 31701, Blagnac, F, Courriel : c.puech@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417079&orgAcronyme=l2m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre de commerce et d'industrie
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Chambre de commerce et d industrie régionale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d' Occitanie
Numéro de référence : 19OCC05G
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord cadre Multi attributaires pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d' Occitanie, s'exécutant par marchés subséquents
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre Multi attributaires pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d' Occitanie, s'exécutant par marchés subséquents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique selon divers sous critères / Pondération : 90
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les sites actuels ou à venir concernés par la fourniture en gaz pour les 14 CCI d'Occitanie et les entités consulaires dépendant d'elles (SCI, EURL, SAS, associations)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesLa ventilation du chiffre d’affaires entre “clients publics” et “clients privés” sur une base 100
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment :Les volumes vendus annuels en TWh ou GWh,La répartition clients “particuliers” “collectivités”, “industriels” sur une base 100,La répartition des sites du portefeuille clients en “T1” “T2” “T3” “T4” sur une basse 100.A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu’il dispose des savoir-faire nécessaires à l’exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Marchés subséquents sans minimum ni maximum
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mars 2019 - 14:00 Lieu : PLACE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Service Achats CCI OCCITANIE

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de cet accord cadre de 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
sous criteres vto accord cadre (90%) :Valeur technique au regard de la pertinence des moyens humains et de l'organisation sur le présent marché 30%valeur Technique au regard de la performance des outils proposés et de la facturation 30%valeur technique au regard de la performance de la méthode et des délais de détachement et de rattachement des sites 30%et PRIX à 10% Dont sous critères suivants:prix au regard du positionnement économique du candidat 8%et Offre " full fixe 2% Accord cadre s'exécutant par marchés subséquents La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Le premier marché subséquent aura une durée comprise entre 24 et 36 mois, à échéance de ce dernier, un nouveau marché subséquent aura une durée de 24 mois au maximum.Critères choix pour les subséquents : Prix au regard du positionnement économique du candidat 55 % et Offre " full fixe " 5% et valeur technique note obtenue en première Phase (Accord Cadre) pondérée à 40%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymont IV BP 7007, 31068, Toulouse Cedex07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable des marchés publics - CCIRA de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville BP 952, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 55 66 92 18
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymont IV BP 7007, 31068, Toulouse Cedex07, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 février 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous