1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Unité de Traitement des Eaux Pluviales (UTEP) et réseaux d'eaux
Description: Exploitation et maintenance de l'UTEP et maintenance des réseaux d'aduction d'eau potable et d'assainissement
Identifiant de la procédure: 8b2c39c0-7a7d-48fd-841e-957813b776ad
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Unité de Traitement des Eaux Pluviales (UTEP) et réseaux d'eaux
Description: Exploitation et maintenance de l'UTEP et maintenance des réseaux d'aduction d'eau potable et d'assainissement
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat pourra être propogé 3 fois par périodes d'un an, soit une durée totale de 8 années au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé porte sur la durée totale, reconductions incluses. La consultation est une procédure formalisée, constituée de deux étapes : - Un appel à candidatures ; - Puis une invitation à remettre une offre transmise aux candidats sélectionnés pour cette deuxième phase. L'étape en cours est celle de l'appel à candidatures, tous les éléments à remettre figurent dans l'avis. Le dossier de consultation n'a été fourni qu'à titre informatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation des références sur des contrats de même nature et envergure Documents à fournir : Présentation des références sur des contrats de même nature et envergure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité financière Documents à fournir : 3 derniers bilans et compte de résultats
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Moyens humains et organisation Documents à fournir : Organigramme de l'agence qui répondra à la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20,00
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels Documents à fournir : Liste des équipements d'intervention envisagés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Numéro d’enregistrement: 49329240300018
Adresse postale: CS 90 103
Ville: BLAGNAC cedex
Code postal: 31703
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Jean-Baptiste BRUTO
Téléphone: 05 34 61 80 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Numéro d’enregistrement: 17310111400325
Adresse postale: 2 allées jules guesde
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0450d799-d226-417f-b38d-939aac2e450c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 12:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242180-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026