A proximité de Blagnac 31703 Haute Garonne
Acheteur : Aéroport de Toulouse-Blagnac
31703 BLAGNAC cedex
Tel : 05 34 61 80 74
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 06/05/2026  
Secteurs d'activité
Services de traitement des eaux usées.

Unité de Traitement des Eaux Pluviales (UTEP) et réseaux d'eaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2026
JOUE - 242180-2026
242180-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement des eaux usées – Unité de Traitement des Eaux Pluviales (UTEP) et réseaux d'eaux
OJ S 69/2026 09/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse électroniquejb.bruto@toulouse.aeroport.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreUnité de Traitement des Eaux Pluviales (UTEP) et réseaux d'eaux
DescriptionExploitation et maintenance de l'UTEP et maintenance des réseaux d'aduction d'eau potable et d'assainissement
Identifiant de la procédure8b2c39c0-7a7d-48fd-841e-957813b776ad
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreUnité de Traitement des Eaux Pluviales (UTEP) et réseaux d'eaux
DescriptionExploitation et maintenance de l'UTEP et maintenance des réseaux d'aduction d'eau potable et d'assainissement
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat pourra être propogé 3 fois par périodes d'un an, soit une durée totale de 8 années au maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant estimé porte sur la durée totale, reconductions incluses. La consultation est une procédure formalisée, constituée de deux étapes : - Un appel à candidatures ; - Puis une invitation à remettre une offre transmise aux candidats sélectionnés pour cette deuxième phase. L'étape en cours est celle de l'appel à candidatures, tous les éléments à remettre figurent dans l'avis. Le dossier de consultation n'a été fourni qu'à titre informatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionPrésentation des références sur des contrats de même nature et envergure Documents à fournir : Présentation des références sur des contrats de même nature et envergure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40,00

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionCapacité financière Documents à fournir : 3 derniers bilans et compte de résultats
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)30,00

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionMoyens humains et organisation Documents à fournir : Organigramme de l'agence qui répondra à la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)20,00

CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélectionMoyens matériels Documents à fournir : Liste des équipements d'intervention envisagés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures06/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratRAS
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierRAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de grande instance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAéroport de Toulouse-Blagnac
Numéro d’enregistrement49329240300018
Adresse postaleCS 90 103
VilleBLAGNAC cedex
Code postal31703
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactJean-Baptiste BRUTO
Adresse électroniquejb.bruto@toulouse.aeroport.fr
Téléphone05 34 61 80 74
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal de grande instance
Numéro d’enregistrement17310111400325
Adresse postale2 allées jules guesde
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0450d799-d226-417f-b38d-939aac2e450c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis08/04/2026 12:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis242180-2026
Numéro de publication au JO S69/2026
Date de publication09/04/2026