5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2027
Date de fin de durée: 31/10/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée indiquée ci-avant est estimée et sera précisée ultérieurement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Critère : Qualité des références Documents à fournir : Références de projets similaires par entreprises réalisés au cours des 7 dernières années, comprenant : o L'intitulé du projet, sa description succincte et le montant global, o Type de marché, rôle exact de l'entreprise, des éventuels co-contractants, o Les photos de l'ouvrage réalisé, o Les éléments de mission réalisés au titre de ce projet, o La durée du projet et sa date de réalisation, o Les contraintes associées au projet, o L'attestation de bonne exécution, o Les coordonnées du maitre d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Critère :Capacités techniques et humaines Documents à fournir : - Présentation des entreprises du groupement, o Effectifs de chaque entreprise, détaillés par qualification, par localisation, o Les qualifications professionnelles par entreprises, o Les équipements techniques (outillages, matériels...) dont dispose les entreprises pour réaliser le projet, - Organigramme projet prévisionnel incluant les effectifs mobilisables, leur localisation, leur rôle et leur expérience respective, - Planning prévisionnel de charge de l'entreprise incluant le projet,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Critère : Capacités financières Documents à fournir : 3 derniers bilans et comptes de résultats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Critère : Sécurité et environnement Documents à fournir : - Note d'intention sur les enjeux et objectifs RSE, - Note descriptive relative à la prévention des risques professionnels, - Les taux de fréquence et de gravité des accidents de travail enregistrés sur les 3 dernières années, - Le nombre et les références de chantiers réalisés dans une démarche environnementale significative (traitement des déchets, prévention de la pollution...)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Critère : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - qualifications professionnelles / administratives Documents demandés : 1/ KBIS. 2/ Attestation d'assurance sur les risques professionnels en cours. 4/ Certficats fiscaux et sociaux exigibles de moins de 3 moins.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance
