Centrale des marchés
prestations sslia - sppa 31 service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, et service de prévention du péril animalier, conformément à la règlementation et aux normes techniques en vigueur à Blagnac cod...
Aéroport de Toulouse Blagnac 31703Blagnac jb.bruto@toulouse.aeroport.fr
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Prestations sslia - sppa

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150574

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103461
JOUE (09/07/14)
231774-2014

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Aéroport de Toulouse Blagnac, cs 90 103, à l'attention de Jean-Baptiste bruto, F-31703 Blagnac Cedex. Tél. : (+33) 5 34 61 80 74. E-mail : jb.bruto@toulouse.aeroport.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestations sslia - sppa.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaéroport toulouse-blagnac, 31703 Blagnac.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, et service de prévention du péril animalier, conformément à la règlementation et aux normes techniques en vigueur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75250000, 75251100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les valeurs données ci-après sont des montants annuels.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 3 200 000 et 3 400 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport toulouse-blagnac : www.toulouse.aeroport.fr , onglet : professionnels, rubrique : fournisseurs, documents contractuels : cas n°2 ou en suivant le lien ci-dessous :
Http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/documents-contractuels
-un extrait k ou k bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises
-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris, en cas de groupement)
-une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
-l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de 6 mois.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation ou présentation d'une liste des opérations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, les effectifs engagés par qualification et une notice descriptive de 5 à 10 lignes maximum.
-les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou à des normes, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité
- une présentation des effectifs totaux effectifs de la filiale ou de l'agence de rattachement nombre d'encadrants
-bilan social
-une présentation de la structure organisationnelle et hiérarchique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2015-03-02-PAE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est une procédure négociée, telle que définie aux articles 34 et suivants du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes :
-un appel à candidatures
-l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la première étape.
les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :
-moyens techniques dont dispose l'entreprise
-capacité financière du candidat
-expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure
le candidat devra préciser sur l'enveloppe ou les fichiers numériques contenant sa candidature :
- le nom de la consultation concernée, dans le cas présent :
" sslia sppa "
- la dénomination et les coordonnées de son entreprise ;
- la mention " Ne pas ouvrir ".
les candidatures pourront, soit :
- etre remises sur place auprès du secrétariat de la direction financière, bât " la passerelle " 3ème étage nord, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- etre envoyées par la poste, à l'adresse suivante :
Aeroport toulouse blagnac
direction financière - service achats
a l'attention de m. Bruto
Bâtiment " la passerelle "
Cs 90 103 - 31 703 blagnac Cedex
- etre transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, l'intitulé de la consultation devra également être mentionné sur l'enveloppe d'expédition.
complément à la rubrique ii.3)et à la rubrique ii.2.3) : le contrat sera conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse, 68, rue raymond iv
B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Même instance que celle mentionnée au paragraphe vi.4.1) ci-dessus.
greffe du tribunal administratif de toulouse, 68, rue raymond iv
B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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