1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance aux personnes à mobilité réduite
Description: Renouvellement marché APMR conformément à la réglementation Européenne (CE n°1107/2006) l'Aéroport est tenu d'assister les passagers au départ ou à l'arrivée lorsque les installations ou équipements ne permettent pas un accès autonome pour les étapes indispensables au transport.
Identifiant de la procédure: 16e57a35-8310-4b38-b914-92d995da99ea
Identifiant interne: 2025-05-01-PAE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'assistance aux personnes à mobilité réduite (APMR)
Description: Renouvellement du marché APMR conformément à la réglementation Européenne (CE n°1107/2006) l'Aéroport est tenu d'assister les passagers au départ ou à l'arrivée lorsque les installations ou équipements ne permettent pas un accès autonome pour les étapes indispensables au transport.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme : 3 ans, deux reconductions possibles par périodes d'un an, soit une durée maximale de 5 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens dont dispose le candidat
Description: - Descriptif des moyens humains - Présentation de la structure de l'entreprise et effectifs - Description des moyens matériels dont dispose l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière du candidat
Description: Attestation de CA des 3 années passées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure
Description: - Préciser les références sur les 3 dernieres années / Le CA du marché et la durée - Attestation d'assurance sur les risques professionnels en cours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du TGI de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Numéro d’enregistrement: 49329240300018
Adresse postale: CS 90 103
Ville: BLAGNAC cedex
Code postal: 31703
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Thomas PAGES
Téléphone: 0561424542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées jules guesde BP 7015
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du TGI de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400325
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edc7ad02-43ad-442f-858e-366698f0c74b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 17:20:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600554-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
