1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations Bancaires
Description: Prestations Bancaires
Identifiant de la procédure: c7d0bcd6-5a3f-4193-aa45-64e302113a30
Identifiant interne: 2023-08-03-SPC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parcs autos au comptant
Description: "Mouvements d'encaissement liés aux parcs autos (hors paiement en ligne et abonnements). Assurer l'encaissement des paiements par carte bancaire selon les spécifications techniques, mise à dispotion de 2 TPE pour permettre une petite part des paiements par carte bancaire. Cf spécifications techniques"
Identifiant interne: Lot 1 _ 2023-08-03-SPC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: "Les candidats proposeront de mettre à disposition un outil informatique qui permet de consulter les soldes et les mouvements (date d'opération et date de valeur) des différents comptes courants de la société ouverts dans différentes banques. Cet outil devra permettre de transmettre les ordres de virement et de les valider au moyen de signature électronique. La validation électronique devra être simple à mettre en place. Cet outil permettra également d'intégrer les relevés bancaires dans notre ERP (SAP). L'intégration des relevés bancaires dans SAP devra se faire par type de transaction bancaire (virement reçu, virement émis, encaissement CB, encaissement espèces etc...), par interface. ATB choisira l'outil d'une des banques lauréates d'un des trois lots. La banque sélectionnée devra proposer un plan de bascule par rapport à la solution actuelle utilisée par ATB, incluant un planning, et un accompagnement à la transition."
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et techniques dont dispose l'entreprise
Description: "Présentation de la structure de l'entreprise et effectifs Descriptif des moyens humains"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 50
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience dans des marchés similaires et de même envergure et nature
Description: Présentation des références sur des projets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 30
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière de l'entreprise
Description: "Kbis 3 derniers bilans et comptes de résultats Certficats fiscaux et sociaux exigibles de moins de 3 moins Attestation d'assurance sur les risques professionnels en cours"
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 10
Critère:
Type: Autre
Nom: RSE
Description: Indications sur les mesures de gestion environnementales
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du TGI de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Clients BtoB
Description: Mouvements d'encaissements liés aux paiement clients hors CB et e-commerce. Assurer l'encaissement des paiements par virement, et plus marginalement par chèque, réalisés par les clients de la société. Cf Spécifications techniques
Identifiant interne: Lot 2 _ 2023-08-03-SPC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: "Les candidats proposeront de mettre à disposition un outil informatique qui permet de consulter les soldes et les mouvements (date d'opération et date de valeur) des différents comptes courants de la société ouverts dans différentes banques. Cet outil devra permettre de transmettre les ordres de virement et de les valider au moyen de signature électronique. La validation électronique devra être simple à mettre en place. Cet outil permettra également d'intégrer les relevés bancaires dans notre ERP (SAP). L'intégration des relevés bancaires dans SAP devra se faire par type de transaction bancaire (virement reçu, virement émis, encaissement CB, encaissement espèces etc...), par interface. ATB choisira l'outil d'une des banques lauréates d'un des trois lots. La banque sélectionnée devra proposer un plan de bascule par rapport à la solution actuelle utilisée par ATB, incluant un planning, et un accompagnement à la transition."
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et techniques dont dispose l'entreprise
Description: "Présentation de la structure de l'entreprise et effectifs Descriptif des moyens humains"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 50
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience dans des marchés similaires et de même envergure et nature
Description: Présentation des références sur des projets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 30
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière de l'entreprise
Description: "Kbis 3 derniers bilans et comptes de résultats Certficats fiscaux et sociaux exigibles de moins de 3 moins Attestation d'assurance sur les risques professionnels en cours"
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 10
Critère:
Type: Autre
Nom: RSE
Description: Indications sur les mesures de gestion environnementales
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du TGI de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: E-commerce et taxes
Description: Mouvements d'encaissements liés aux paiement clients hors CB et e-commerce. Assurer l'encaissement des paiements par virement, et plus marginalement par chèque, réalisés par les clients de la société. Cf Spécifications techniques
Identifiant interne: Lot 3 _ 2023-08-03-SPC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: "Les candidats proposeront de mettre à disposition un outil informatique qui permet de consulter les soldes et les mouvements (date d'opération et date de valeur) des différents comptes courants de la société ouverts dans différentes banques. Cet outil devra permettre de transmettre les ordres de virement et de les valider au moyen de signature électronique. La validation électronique devra être simple à mettre en place. Cet outil permettra également d'intégrer les relevés bancaires dans notre ERP (SAP). L'intégration des relevés bancaires dans SAP devra se faire par type de transaction bancaire (virement reçu, virement émis, encaissement CB, encaissement espèces etc...), par interface. ATB choisira l'outil d'une des banques lauréates d'un des trois lots. La banque sélectionnée devra proposer un plan de bascule par rapport à la solution actuelle utilisée par ATB, incluant un planning, et un accompagnement à la transition."
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et techniques dont dispose l'entreprise
Description: "Présentation de la structure de l'entreprise et effectifs Descriptif des moyens humains"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 50
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience dans des marchés similaires et de même envergure et nature
Description: Présentation des références sur des projets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 30
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière de l'entreprise
Description: "Kbis 3 derniers bilans et comptes de résultats Certficats fiscaux et sociaux exigibles de moins de 3 moins Attestation d'assurance sur les risques professionnels en cours"
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 10
Critère:
Type: Autre
Nom: RSE
Description: Indications sur les mesures de gestion environnementales
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du TGI de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Numéro d’enregistrement: 49329240300018
Adresse postale: Aéroport Toulouse Blagnac
Ville: Blagnac Cedex
Code postal: 31703
Pays: France
Téléphone: +33760691195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées jules guesde, BP7015
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 05 61 33 70 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du TGI de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400325
Adresse postale: 2 allées jules guesde, BP7015
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 05 61 33 70 70
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a41f0298-2ea3-4382-aa01-6d8d107c5421 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 18:50:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 255864-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
