Centrale des marchés
Matériel de mesure du bruit Système de surveillance du bruit et des trajectoires des aéronefs
Aéroport de Toulouse-Blagnac 31703Blagnac
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Matériel de mesure du bruit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4459298

Date de clôture estimée : 17/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/04/19)
152888-2019
02/04/2019    S65    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Blagnac: Matériel de mesure du bruit

2019/S 065-152888

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Aéroport de Toulouse-Blagnac
CS 90103
Blagnac
31703
France
Point(s) de contact: Jean-Baptiste Bruto
Courriel: jb.bruto@toulouse.aeroport.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.toulouse.aeroport.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.toulouse.aeroport.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de surveillance du bruit et des trajectoires des aéronefs

Numéro de référence: 2019-07-05-PAE
II.1.2)Code CPV principal
38434300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— Mise en place d'un système de suivi du bruit et des trajectoires des aéronefs selon les exigences règlementaires en matière de système de monitorage

— Fourniture et installation de 6 stations de mesure de bruit et une prestation pour des mesures de courte durée et ponctuelles

— Fourniture des logiciels de traitement des données bruit et trajectoires et de leur mise à jour

— Hébergement WEB pour la visualisation par les riverains des trajectoires et niveaux de bruit en temps réel différé et a posteriori

— Contrat de maintenance associé et homologation des stations

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 820 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système de surveillance du bruit et des trajectoires des aéronefs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38434300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Toulouse-Blagnac et ses environs

II.2.4)Description des prestations:

σo- Fourniture du système de surveillance du bruit et des trajectoires (matériel, logiciel, etc...) ïƒo- La maintenance associée du système

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 820 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 156
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 7 ans ferme prorogeable 3 fois 2 ans. Maximum 13 années.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes concernant différentes modalités de financement seront les bienvenues (achat, leasing, location, mode SAAS ...etc...). Autant de variantes que de possibilités de financement seront acceptées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et offre commerciale dûment complétée, téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr, Onglet: Professionnels, Rubrique: Achats, Documents contractuels ou en suivant le lien ci-dessous:

http://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/fournisseurs/documents-contractuels

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un extrait K ou K bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris, en cas de groupement)

Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux / services ou fournitures auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Références et expériences sur des contrats de même nature et envergure (contact de référence à communiquer)

— Certificat pour réaliser des prestations d'acousticien sur plateforme aéroportuaire

— Références permettant de démontrer la connaissance de la règlementation, normes et contraintes associées à ces systèmes ainsi que les recommandations de l'ACNUSA, les guides de bonnes pratiques du suivi et de la maintenance du STAC

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est une procédure négociée, telle que définie à l'article 74 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes:

— Un appel à candidatures

— L'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.

Le présent avis constitue donc la première étape.

Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:

— Moyens dont dispose l'entreprise

— Capacité financière du candidat

— Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure

Le candidat devra préciser sur l'enveloppe ou les fichiers numériques contenant sa candidature:

— Le nom de la consultation concernée, dans le cas présent:

" Système de surveillance du bruit et des trajectoires des aéronefs"

— La dénomination et les coordonnées de son entreprise,

— La mention "ne pas ouvrir".

Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchés publics. Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise. (Exemple: " Entreprisea -présentation de l'offre commerciale "). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée.

Conformément aux dispositions du décret 2016-360, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format " papier ".

Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant, conformément à l'article 74 du décret 2016-360.

Dans le cas où le candidat prévoit de s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique de leurs liens:

— Toutes les pièces demandées doivent être également fournies pour chaque opérateur

— Le candidat doit également apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché

— Le candidat doit désigner le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur ainsi que les adresses de son établissement et de son siège sociale (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro SIRET.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produite, du fait de sa qualité d'entreprise nouvelle, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Toulosue
2, allées Jules Guesde
Toulouse
31068
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du TGI de Toulouse
2, allées Jules Guesde
Toulouse
31068
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019
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