5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2027
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le seul fait de sa participation à la présente consultation, le candidat reconnaît être dépositaire, à titre strictement confidentiel, des informations, données et documents communiqués par ATB aux seules fins de l'élaboration de son offre. Le candidat s'engage à n'en faire usage que pour les besoins exclusifs de la présente procédure et à ne les divulguer, directement ou indirectement, à aucun tiers non autorisé. En cas de rejet de son offre, le candidat s'engage à procéder, sans délai à compter de la notification du rejet, à la suppression et, le cas échéant, à la restitution de l'ensemble des informations, données et documents précités, quel qu'en soit le support, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Critère : Compétences techniques et Moyens humains Documents attendus : Les effectifs mobilisables pour la mission attendue, leur compétence et leur expérience respective. Préciser les compétences en ingénierie en infrastructure aéronautique et balisage, en gestion de projets complexes en site occupé, en gestion de risques, la connaisance de la réglementation ( sûreté et sécurité aeronautique).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Critère : Expérience sur des marchés similaires ou de même nature Documents attendus : Description succincte des opérations datant des 10 dernières années : rôle exact de l'entreprise, environnement spécifique (site occupé, contraintes de sécurité et de sûreté, nature des travaux réalisés, montant des travaux, missions de MOE précises réalisées, gestion des marchés de travaux en commande publique), attestations éventuelles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critère : Santé financière de l'entreprise ou du groupement Documents attendus : Les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années. Le chiffres d'affaires 2025 de l'entreprise qui porte le contrat et ses co contractant éventuels. La lettre de candidature individuelle ou groupée dûment remplie.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Critère : RSE Documents attendus : Plan général de gestion environnementale de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement (conjoint ou solidaire) avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Toulouse