1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport Toulouse-Blagnac
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de commissaires aux comptes
Description: Consultation portant sur le mandat de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030 inclus. Les commissaires aux comptes seront nommés par l'Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice 2024, leur mandat se terminera à l'Assemblée Générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2030.
Identifiant de la procédure: bbb72bbf-17d9-4b27-97f8-6dd37b4ec202
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 612 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de commissaires aux comptes
Description: Consultation portant sur le mandat de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030 inclus. Les commissaires aux comptes seront nommés par l'Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice 2024, leur mandat se terminera à l'Assemblée Générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2030.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 612 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Présentation des références sur des projets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation de la structure de l'entreprise et effectifs Descriptif des moyens humains Descriptif des moyens matériels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3 derniers bilans et comptes de résultats Certificats fiscaux et sociaux exigibles de moins de 3 mois Kbis Attestation d'assurances sur les risques professionnels en cours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du TGI de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport Toulouse-Blagnac
Numéro d’enregistrement: 49329240300018
Adresse postale: CS 90 103 Bât La Passerelle
Ville: BLAGNAC cedex
Code postal: 31703
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Selim EL MALKI
Téléphone: +33(0)650894756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées jules guesde, BP7015
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du TGI de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400325
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c193d220-ee64-44c5-b07f-54cc8ebf15f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 11:10:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592464-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
