A proximité de Blagnac 31703 Haute Garonne
Acheteur : Aéroport Toulouse-Blagnac
bâtiment la passerelle CS90103
31703 blagnac cedex
Tel : +33(0)650894756
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 16/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Prestation de commissaires aux comptes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 592464-2024
592464-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Prestation de commissaires aux comptes
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAéroport Toulouse-Blagnac
Adresse électroniques.elmalki@toulouse.aeroport.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de commissaires aux comptes
DescriptionConsultation portant sur le mandat de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030 inclus. Les commissaires aux comptes seront nommés par l'Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice 2024, leur mandat se terminera à l'Assemblée Générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2030.
Identifiant de la procédurebbb72bbf-17d9-4b27-97f8-6dd37b4ec202
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA612 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestation de commissaires aux comptes
Description: Consultation portant sur le mandat de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030 inclus. Les commissaires aux comptes seront nommés par l'Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice 2024, leur mandat se terminera à l'Assemblée Générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2030.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA612 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPrésentation des références sur des projets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPrésentation de la structure de l'entreprise et effectifs Descriptif des moyens humains Descriptif des moyens matériels
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)35

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description3 derniers bilans et comptes de résultats Certificats fiscaux et sociaux exigibles de moins de 3 mois Kbis Attestation d'assurances sur les risques professionnels en cours
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratN/A
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierN/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTGI de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAéroport Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du TGI de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport Toulouse-Blagnac
Numéro d’enregistrement: 49329240300018
Adresse postale: CS 90 103 Bât La Passerelle 
Ville: BLAGNAC cedex
Code postal: 31703
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Selim EL MALKI
Adresse électronique: s.elmalki@toulouse.aeroport.fr
Téléphone: +33(0)650894756
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées jules guesde, BP7015  
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du TGI de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400325
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c193d220-ee64-44c5-b07f-54cc8ebf15f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 11:10:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592464-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024