31 travaux d'hydro curage et petits travaux annexes de réseaux ( eu, ep, aep, eb) de la ville à Blagnac

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
Correspondant : keller bernard, Maire, 1 place jean louis puig 31700 Blagnac tél. : 05-61-71-72-00 télécopieur : 05-61-71-72-73 adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'hydro curage et petits travaux annexes de réseaux ( eu, ep, aep, eb) de la Ville de Blagnac.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44161200.

Lieu d'exécution : ville de Blagnac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux, objet du présent marché, concernent :
-Les opérations préventives d'hydro curage des réseaux privés communaux (eaux usées, eau pluviale...),
-les opérations curatives d'hydro curage des réseaux privés communaux,
-les opérations de vidange des bacs de graisse, bac à hydro carbure...,
-les opérations de passage caméra dans les réseaux,
-les opérations de réparation du réseau d'eaux brutes de la commune suite à fuite ou casse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 100000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale du 04/01/2014 jusqu'au 31/12/2015. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le candidat peut se présenter seul.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)
2-Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire Dc1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3- déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé
4- présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
5- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : 6- chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 7- moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
8- tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique : 40 % ;
- délai d'intervention d'urgence proposé : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1339.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-blagnac.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique (40 points sur 100) sera apprécié de la manière suivante :
- qualité de la méthodologie d'intervention : 10 points sur 40
- qualité de l'organisation pour assurer les astreintes : 10 points sur 40
- qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : 10 points sur 40
- qualité des moyens mis en oeuvre pour respecter les délais maximums prévus à l'article 4 du C.C.T.P : 10 points sur 40
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Travaux d'hydro curage et petits travaux annexes de réseaux (eu, ep, aep, eb) de la Ville de Blagnac.Ne PAS Ouvrir"
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - adobe— Acrobat— (.pdf) - document Microsoft— Word— version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - feuille Microsoft— Excel— version 97 et supérieure (.xls) - document texte (.txt) - images Bitmap (.bmp) - images GIF (.gif) - images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip— (.zip). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm . Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Blagnac.
service de Réception des Candidatures et des Offres 1, Place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine : Jacques BOSC.
241, route de Grenade, 31700 Blagnac, tél. : (+33) 5-61-71-06-00, télécopieur : (+33) 5-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Quentin DOR.
241, route de Grenade, 31700 Blagnac, tél. : (+33) 5-61-71-06-00, télécopieur : (+33) 5-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MEDIAGRAPH31.
14 route de grenade, 31700 Beauzelle, tél. : (+33) 5-61-71-61-96, télécopieur : (+33) 5-61-71-93-48.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.