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51 contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif, à Vitry-le-François 51 contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif, à Vitry-le-François contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif. code_postal : 51300 ville : Blacy, lieu : 25, Route de...
Communauté Cnes de Vitry-le-François 51308Vitry-le-François secretariat.general@vitry-le-francois.net 0326412288
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51 contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif, à Vitry-le-François

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744476

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115930

51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Cnes de Vitry-le-François.
Correspondant : M. Bouquet Jean-Pierre, Président, place de l'hôtel de Ville B.P. 50420 51308 Vitry-le-François Cedex tél. : 03-26-41-22-77 télécopieur : 03-26-41-22-88 courriel : secretariat.general@vitry-le-francois.net adresse internet : http://www.vitrychampagneetder.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vitry-le-francois.marcoweb.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90480000
Objets supplémentaires : 50000000.

Lieu d'exécution : territoire de l'ancienne communauté de communes de vitry le françois.

Code NUTS : øFR213ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de contrôle de diagnostic (de l'existant et dans le cadre de vente) et des contrôles de conception et de réalisation sur les dispositifs d'assainissement non collectif.
Le marché devra être réalisé dans sa totalité pour le 31 décembre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option prévue.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à présenter pour le paiement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de l'opération sur fonds propres de la collectivité avec le concours de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Crédits inscrits au budget de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der. Application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement. Marché à prix unitaires révisables. Règlement des acomptes par virement selon les modalités du ccag fcs. Avance accordée selon modalités du marché. Délai global de paiement de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, éalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ASS001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises disponible à l' adresse électronique suivante :http://vitry-le-francois.marcoweb.net. Identification lors du téléchargement préconisée pour permettre toute correspondance sur les éventuelles modifications ou précisions apportées lors de la consultation.

Date limite d'obtention : 23 juillet 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques - Service Eau et Assainissement.
Correspondant : M. Poncin Denis, 25, Route de Paris, 51300 Blacy, tél. : 03-26-74-50-25, télécopieur : 03-26-74-26-37, courriel : dponcin@vitry-le-francois.net, adresse internet : http://vitry-le-francois.marcoweb.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques - Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle BRODIEZ Carine, 25, Route de Paris, 51300 Blacy, tél. : 03-26-74-50-25, télécopieur : 03-26-74-26-37, courriel : cbrodiez@vitry-le-francois.net, adresse internet : http://vitry-le-francois.marcoweb.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr.

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