Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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Objet du marché : aménagement d'un PASA réaménagements intérieurs et extérieurs (surface env 270m2.
Lieu d'exécution : ehpad Courajod, 69460 Blacé.
Caractéristiques principales :
réaménagements intérieurs et extérieurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : environ 270 m2.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 août 2015, à 12 heures.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
renseignements administratifs auprès de l'ehpad
Renseignements techniques :
au*m architectes urbanistes
70 rue Ampère 69400 villefranche sur saone
0774623434
agence-villefranche@aum.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation pourra être retiré auprès du maitre d'ouvrage (envoi dématérialisé Pdf).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.
Renseignements relatifs aux lots :
A proximité de Blacé
69460 Rhône
Adresse :
469 avenue de la Mairie
69460 Blacé (Code Insee: 69023)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 24/08/15
Liste des lots :
Secteurs d'activité :