A proximité de Paris La Défense 92079 Hauts De Seine
Acheteur : Enedis SA
Tour ENEDIS, 34 place des Corolles
92079 Paris La Défence Cédex
Tel : 0627919511
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/05/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique pour travaux de constructions neuves et aménagements paysagers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2023
JOUE - 243821-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS SA
Numéro national d'identification: 444 608 442
Adresse postale: Tour ENEDIS 34, Place des Corolles Courbevoie
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Céline LEGENDRE Direction des Achats Groupe - Avenue Viton - 13009 Marseille
Courriel: celine.legendre@edf.fr
Téléphone: +33 629172963
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique pour travaux de constructions neuves et aménagements paysagers

Numéro de référence: AVIS002796
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Enedis (filiale du groupe EDF) souhaite recourir à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les travaux de constructions neuves et aménagements paysagers sur le site de la Pérollière (69210 Sain Bel- Saint Pierre La Palud), dans le cadre plus global du projet Ecocampus, du démarrage des constructions jusqu’à la garantie de parfait achèvement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Communes de Sain Bel et Saint Pierre La Palud

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire est retenu pour la phase Réalisation de la phase 3, dans le cadre d’une mission de « Conduite d’opération ». Il apporte pendant cette phase une assistance générale à caractère administratif, financier et technique, sous forme de proposition, de conseil, d’organisation, d’élaboration d’outils, de suivi.

Le maître d’ouvrage demeure néanmoins décideur et la mission de l’AMO ne se situe donc ni dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, ni d’un mandat.

L’AMO est responsabilisé sur la qualité des livrables qu’il fournit (ex : analyse conduisant à une décision) mais n’est pas engagé en terme de responsabilité.

L’assistant à Maîtrise d’ouvrage est l’interlocuteur privilégié des partenaires et prestataires du maître d’ouvrage. Il est le fil conducteur du maître d’ouvrage pour la réalisation de l’équipement.

A côté du maître d’ouvrage décideur, l’AMO conducteur d’opération est un « gestionnaire de projet » qui adopte l’attitude de faire ou de faire faire tout au long de la construction.

Sa mission se décline, entre autre, sur les domaines suivants :

- Assistance générale relative à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et des partenaires de l’opération

- Assistance technique pour la déclinaison des objectifs et leur mise en œuvre

- Assistance à l’estimation et au suivi des aspects économiques et du budget prévisionnel

- Assistance pour la maîtrise des délais (calendriers prévisionnels des interventions, calendriers détaillés d’exécution)

L'AMO intervient pour :

- Le pilotage général du projet,

- La conduite des travaux et l'assistance au règlement des entreprises,

- Le suivi du planning du projet,

- Le suivi budgétaire,

- la gestion de la sécurité,

- La relation avec la DFP et les occupants du site,

- La gestion de la documentation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- 1/ Chiffre d'Affaires annuel,

- 2/ Etat Financier,

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-1/ Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 400k€,

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

-2/ Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, attestant de sa pérennité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-1/ Code APE,

-2/ Références chantiers,

-3/ Capacité Technique et Organisation actuelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-1/ Code APE : 7112B, en cas de GME, le mandataire principal devra obligatoirement avoir le code APE 7112B

-2/ Références chantiers similaires : dossier de présentation (CV anonymes et montants des Travaux associés),

-3/ Capacité technique et organisation actuelle (ressources) : effectifs et exemples de CV anonymes associés.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie financière sera exigée, soit sous forme de "retenue de garantie", soit de "caution bancaire".

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres,

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

ENEDIS accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’ENEDIS.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Le mandataire Principal devra avoir un code APE 7112B.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

- les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS_002796,

- dans les cas d'une présentation d'un GME, un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats,

- ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises..

Pour rappel : en cas de réponse au présent Avis sous forme d'un GME, celui-ci ne pourra être modifié lors de la réponse à l'Appel d'Offres.

Les prestations essentielles du marché ne peuvent être sous-traitées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe de Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2023
Source de l'annonce : https://pha2.edf.com