Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique pour travaux de constructions neuves et aménagements paysagers
Enedis (filiale du groupe EDF) souhaite recourir à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les travaux de constructions neuves et aménagements paysagers sur le site de la Pérollière (69210 Sain Bel- Saint Pierre La Palud), dans le cadre plus global du projet Ecocampus, du démarrage des constructions jusqu’à la garantie de parfait achèvement.
Communes de Sain Bel et Saint Pierre La Palud
Le titulaire est retenu pour la phase Réalisation de la phase 3, dans le cadre d’une mission de « Conduite d’opération ». Il apporte pendant cette phase une assistance générale à caractère administratif, financier et technique, sous forme de proposition, de conseil, d’organisation, d’élaboration d’outils, de suivi.
Le maître d’ouvrage demeure néanmoins décideur et la mission de l’AMO ne se situe donc ni dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, ni d’un mandat.
L’AMO est responsabilisé sur la qualité des livrables qu’il fournit (ex : analyse conduisant à une décision) mais n’est pas engagé en terme de responsabilité.
L’assistant à Maîtrise d’ouvrage est l’interlocuteur privilégié des partenaires et prestataires du maître d’ouvrage. Il est le fil conducteur du maître d’ouvrage pour la réalisation de l’équipement.
A côté du maître d’ouvrage décideur, l’AMO conducteur d’opération est un « gestionnaire de projet » qui adopte l’attitude de faire ou de faire faire tout au long de la construction.
Sa mission se décline, entre autre, sur les domaines suivants :
- Assistance générale relative à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et des partenaires de l’opération
- Assistance technique pour la déclinaison des objectifs et leur mise en œuvre
- Assistance à l’estimation et au suivi des aspects économiques et du budget prévisionnel
- Assistance pour la maîtrise des délais (calendriers prévisionnels des interventions, calendriers détaillés d’exécution)
L'AMO intervient pour :
- Le pilotage général du projet,
- La conduite des travaux et l'assistance au règlement des entreprises,
- Le suivi du planning du projet,
- Le suivi budgétaire,
- la gestion de la sécurité,
- La relation avec la DFP et les occupants du site,
- La gestion de la documentation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
- 1/ Chiffre d'Affaires annuel,
- 2/ Etat Financier,
-1/ Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 400k€,
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
-2/ Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, attestant de sa pérennité financière.
-1/ Code APE,
-2/ Références chantiers,
-3/ Capacité Technique et Organisation actuelle
-1/ Code APE : 7112B, en cas de GME, le mandataire principal devra obligatoirement avoir le code APE 7112B
-2/ Références chantiers similaires : dossier de présentation (CV anonymes et montants des Travaux associés),
-3/ Capacité technique et organisation actuelle (ressources) : effectifs et exemples de CV anonymes associés.
Une garantie financière sera exigée, soit sous forme de "retenue de garantie", soit de "caution bancaire".
Financement sur ressources propres,
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
ENEDIS accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’ENEDIS.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Le mandataire Principal devra avoir un code APE 7112B.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
- les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS_002796,
- dans les cas d'une présentation d'un GME, un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats,
- ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises..
Pour rappel : en cas de réponse au présent Avis sous forme d'un GME, celui-ci ne pourra être modifié lors de la réponse à l'Appel d'Offres.
Les prestations essentielles du marché ne peuvent être sous-traitées.