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64 réfection des couvertures et d'étanchéité des toitures terrasses au collège des lavandières pour le compte du conseil général, à Bizanos 64 réfection des couvertures et d'étanchéité des toitures terrasses au collège des lavandières pour le compte du conseil général, à Bizanos réfection des couvertures et d'étanchéité des toitures te...
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64 réfection des couvertures et d'étanchéité des toitures terrasses au collège des lavandières pour le compte du conseil général, à Bizanos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539136

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54227

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Lahore Francis, Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 09 tél. : 05-59-11-45-45 télécopieur : 05-59-11-46-46 courriel : francis.lahore@cg64.fr adresse internet : http://www.eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des couvertures et d'étanchéité des toitures terrasses au collège des Lavandières à BIZANOS - lot 03 : Etanchéité.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lieu d'exécution : bizanos, 64320 Bizanos.

Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations du présent marché ont pour objet : Travaux pour la réfection des couvertures et d'étanchéité des toitures terrasses au collège des Lavandières à BIZANOS - lot 03 : Etanchéité
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % accordée et conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes pouvant être remplacée par une garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - imputation budgétaire : PPI 23 - 2317312 - 221 - prix forfaitaires révisables - acomptes mensuels - le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (Articles 43 et 44 du code des Marchés Publics)
Garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique et environnementale de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : téléchargement du DCE et transmission des réponses électroniques à l'adresse suivante http//www.eadministration64.fr. Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés " .zip ", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Référence Lavandieres_Lot3. Remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électron. Remise soit par voie électron. Soit sur support papier, soit sous les deux formes simultanément : une transmission électron. Et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électron. La copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Une période de préparationde 6 semaines n'est pas comprise dans le délai d'exécution composé en 2 phases: phase 1 de 15 semaines ; phase 2 de 13 semaines.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées-Atlantiques Direction Ressources Pôle des Marchés Publics.
64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-43-47, télécopieur : 05-59-11-46-44, adresse internet : https://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARTEC?GRAPH - Xavier.
Correspondant : M. Freneau Xavier, architecte DPLG 3 rue Henri IV, 64110 Mazères Lezons, tél. : 05-59-32-85-48, télécopieur : 05-59-32-69-53, courriel : freneau.xavier@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département des Pyrénées Atlantiques /.
Correspondant : M. Bernadicou Alain, direction Générale Adjointe de l'aménagement, de l'equipement et de l'environnement / Direction des Bâtiments Départementaux - pôle Conduite d'opérations Bâtiments Collèges 64 avenue Jean Biray -, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-42-12, télécopieur : 05-59-11-46-46.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey - bp543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 etanchéité.
Réfection des couvertures et d'étanchéité des toitures terrasses au collège des Lavandières à BIZANOS.

Informations complémentaires : le lot 03 a été déclaré infructueux par le Représentant du Pouvoir adjudicateur. Ce lot seul fait l'objet de la présente consultation. Les lots 01 à 02 et 04 à 05 sont en cours d'attribution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

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