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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de contenants et d'équipements de collecte et de pré-collecte
Description: Marché Public de services et de fournitures
Identifiant de la procédure: a32469b3-d87a-4841-b3d1-2bbfcb7cf17d
Identifiant interne: Communaute de Communes
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl
Ville: Bitche
Code postal: 57230
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 716 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bacs roulants
Description: Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des OMR, des emballages et des biodéchets
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl
Ville: Bitche
Code postal: 57230
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale n'excède quatre années. La reconduction doit être signifier par ordre de service 15 jours avant la fin de la période initiale ou la période prolongée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 191 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale n'excède quatre années
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 123 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le greffe du tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie de Valorisation des Ordures Ménagères - REVOM du Pays de Bitche
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bornes à verre
Description: Fourniture et livraison de bornes à verre aériennes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl
Ville: Bitche
Code postal: 57230
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale n'excède quatre années. La reconduction doit être signifier par ordre de service 15 jours avant la fin de la période initiale ou la période prolongée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale n'excède quatre années
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 123 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le greffe du tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie de Valorisation des Ordures Ménagères - REVOM du Pays de Bitche
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Abris-bacs biodéchets
Description: Fourniture et livraison d'abris-bacs biodéchets individuels
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl
Ville: Bitche
Code postal: 57230
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale n'excède quatre années. La reconduction doit être signifier par ordre de service 15 jours avant la fin de la période initiale ou la période prolongée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale n'excède quatre années
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles non obligatoires pour le lot n°3 Abris Bacs métalliques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 123 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le greffe du tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie de Valorisation des Ordures Ménagères - REVOM du Pays de Bitche
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bio-seaux
Description: Fourniture et livraison de bio-seaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl
Ville: Bitche
Code postal: 57230
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale n'excède quatre années. La reconduction doit être signifier par ordre de service 15 jours avant la fin de la période initiale ou la période prolongée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale n'excède quatre années
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 123 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le greffe du tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie de Valorisation des Ordures Ménagères - REVOM du Pays de Bitche
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Composteurs
Description: Fourniture et livraison de composteurs individuels et de composteurs pour sites de compostage partagé
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl
Ville: Bitche
Code postal: 57230
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale n'excède quatre années. La reconduction doit être signifier par ordre de service 15 jours avant la fin de la période initiale ou la période prolongée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 213 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale n'excède quatre années
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 123 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le greffe du tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie de Valorisation des Ordures Ménagères - REVOM du Pays de Bitche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A2AD6429-96A7-EE77-7883F08293AABFA7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Numéro d’enregistrement: 61742
Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl
Ville: Bitche
Code postal: 57232
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: SUCK David
Téléphone: 0387969945
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie de Valorisation des Ordures Ménagères - REVOM du Pays de Bitche
Numéro d’enregistrement: A2AD644D-04D1-A478-13E2FE9CA777C193
Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl
Ville: Bitche
Code postal: 57230
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Manuel BOUILLOUX
Téléphone: 0387969945
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A2AD645E-0A70-CBD5-0DE3F3B2E99975CE
Adresse postale: 31, avenue de la Paix 2 rue des écoles, 22 rue de la gare
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: recours
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A2AD648A-02A1-1F0A-7B3216442D9AC51D
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: recous
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcde7155-ddb4-486c-a7a0-b70326667c4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 12:18:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213815-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
