1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bischwiller
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉHABILITATION / EXTENSION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA CULTURE (MAC) ESPACE CULTUREL ROBERT LIEB A (67240) BISCHWILLER - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE (PHASE CANDIDATURES)
Description: La Maison des associations et de la culture - Espace culturel Robert Lieb (MAC) de Bischwiller est un bâtiment emblématique de la commune qui a ouvert ses portes au public en 1985. les évolutions d'usages et d'occupations ont généré des modifications au fil du temps qui rendent certains aspects non fonctionnels. D'un point de vue thermique ce bâtiment est énergivore. Les objectifs et besoins de transformation sont multiples pour la MAC, que cela soit sur le plan organisationnel, l'amélioration énergétique ou la mise en conformité réglementaire .La rénovation devra être axée autour de la thématique de la sobriété énergétique et de la mutualisation des espaces et des fonctions. - Augmentation de la jauge de la salle de spectacle - Améliorer les conditions d'accueil en repensant intégralement le hall central -Améliorer le rayonnement et la visibilité de la MAC depuis l'extérieur et notamment depuis la rue de Haguenau -Repenser les pôles administratifs et techniques en regroupant les fonctions -Permettre l'accueil du club d'échecs au niveau RDJ -Améliorer le fonctionnement technique -Opérer une réhabilitation énergétique totale Le montant alloué aux travaux est de 4 000 000,00 Euros HT valeur avril 2024. Le calendrier prévoit une livraison du bâtiment pour décembre 2027. Les travaux seront réalisés en site occupé partiel, certaines activités devront être maintenues et les contraintes de saisonnalité feront partie intégrante du phasage des travaux.
Identifiant de la procédure: b21a1f8c-c372-40c4-b90a-c011252cbfd4
Identifiant interne: 2024_MOEMAC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation selon les dispositions des articles L 2124-3, R 2161-12 à R 2161-20, R 2131-16 et 2142-15 du Code de la Commande Publique. La procédure est organisée en plusieurs phases : 1) Sélection de 3 candidats ou groupement admis à participer à la procédure 2) Remise des offres des candidats sur la base d'intentions architecturales 3) Le cas échéant, négociations sur les différents aspects du marché tout en respectant les exigences minimales telles que précisées au dossier de consultation 4) Attribution par la CAO du Pouvoir Adjudicateur A titre indicatif, le planning de l'opération prévoit : -Procédure négociée : Mai 2024 - septembre 2024 NB : à titre indicatif, il est précisé qu'une réunion de questions-réponses / visite de site sera organisée une dizaine de jours suite à l'envoi du DCE aux candidats admis à participer à la procédure. NB : à titre indicatif, la date limite de réception des offres initiales est fixée au 3 septembre 2024 (à confirmer dans le règlement de consultation phase offres). Etudes: 16 mois - octobre 2024 à janvier 2026 Travaux : 18 mois - été 2026 à fin 2027.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Stade
Ville: Bischwiller
Code postal: 67240
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 556 140,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RÉHABILITATION / EXTENSION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA CULTURE (MAC) ESPACE CULTUREL ROBERT LIEB A (67240) BISCHWILLER - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE (PHASE CANDIDATURES)
Description: RÉHABILITATION / EXTENSION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA CULTURE (MAC) ESPACE CULTUREL ROBERT LIEB A (67240) BISCHWILLER - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE (PHASE CANDIDATURES)
Identifiant interne: 2024_MOEMAC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 556 140,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base au sens de l'article R 2431-4 du Code de la Commande publique composée des éléments de mission suivants : - APS (avant-projet sommaire) - APD (avant-projet définitif) - PC (permis de construire) - PRO-DCE (études de projet et dossier de consultation des entreprises). Dans le cadre de sa politique en faveur des achats durables, le Maître d'Ouvrage souhaite l'intégration de considérations sociales et environnementales dans les pièces des marchés. Le MOE sera accompagné dans cette démarché par un facilitateur. - ACT (assistance à la passation des marchés de travaux y compris aux phases de négociation avec les entreprises) - EXE 1 (études d'exécution) - DET (direction de l'exécution des marchés de travaux) - AOR (assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) Et des missions complémentaires : - DIA (études de diagnostic incluant la mission structurelle avec sondages et recalcul de capacité portante de la toiture en vue d'une installation de panneaux photovoltaïques, incluant la mission étude acoustique et vibrations, incluant la mission étude d'éclairement) - SYNTH (mission de synthèse) - OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination) - Coordination SSI (coordination des systèmes de sécurité incendie) - Assistance/Accompagnement au montage et à l'obtention des dossiers de subvention. Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé : 3 Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (indemnité forfaitaire par offre fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite des échanges avec les candidats Forme juridique du groupement et compétences exigées Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum : - un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement - un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences : -Ingénierie Structure (compétence inspection et recalcul de capacité portante et y compris sondage si nécessaire), -Ingénierie Fluides et CVC (génie climatique - thermique calculs énergétiques y compris simulation thermique dynamique, y compris compétence en dimensionnement d'installations panneaux photovoltaïques), -Ingénierie électricité courants forts et courants faibles (compris étude d'éclairement) -Economiste de la construction -Ordonnancement, Pilotage et Coordination -Coordination SSI -Acousticien (mesures et études acoustiques et vibratoires) -Cuisiniste (compétence en aménagement et modification de grande cuisine) Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Il est précisé que la compétence OPC devra être portée par une société distincte de la société mandataire. Une prime de 9 000 Euros HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes lors de la phase de remise des offres (niveau intentions architecturales). Le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son premier acompte.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17600052000010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bischwiller
Numéro d’enregistrement: 21670046800012
Ville: Bischwiller cedex
Code postal: 67241
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Mme Virginie JUNDT, responsable du service commande publique
Téléphone: 0388539855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f64a6b44-622a-4c3b-a527-ae553ecc729e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 16:54:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258841-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
