1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bischwiller
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BISCHWILLER
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BISCHWILLER
Identifiant de la procédure: b21a1f8c-c372-40c4-b90a-c011252cbfd4
Identifiant interne: 2024_TRVB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BISCHWILLER
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BISCHWILLER
Identifiant interne: 2024_TRVB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, l'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 500 000,00 euros HT, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la collectivité, les prix sont révisables sur la base des conditions définies au CCAP, les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, critères de jugement des offres : se reporter au RC, l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques professionnelles et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bischwiller
Numéro d’enregistrement: 21670046800012
Adresse postale: 1-9, Place de la Mairie BP 10035
Ville: Bischwiller cedex
Code postal: 67241
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Mme Virginie JUNDT, responsable du service commande publique
Téléphone: 0388539855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17600052000010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34ac3cf3-73bf-49fd-a5d6-f9a26b27127c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 16:01:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413683-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
