A proximité de Bischwiller 67241 Bas Rhin
Acheteur : Ville de Bischwiller
1-9 Place de la Mairie BP 10035
67241 Bischwiller cedex
Tel : 0388539855
  Reste 45 jours - Date de clôture estimée : 26/08/2024  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BISCHWILLER

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 413683-2024
413683-2024 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BISCHWILLER
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Bischwiller
Adresse électroniquemarches.publics@bischwiller.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BISCHWILLER
DescriptionFOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BISCHWILLER
Identifiant de la procédureb21a1f8c-c372-40c4-b90a-c011252cbfd4
Identifiant interne2024_TRVB
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureAccord-cadre mono-attributaire passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion figurent au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BISCHWILLER
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BISCHWILLER
Identifiant interne: 2024_TRVB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2024
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, l'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 500 000,00 euros HT, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la collectivité, les prix sont révisables sur la base des conditions définies au CCAP, les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, critères de jugement des offres : se reporter au RC, l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques professionnelles et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bischwiller
Numéro d’enregistrement: 21670046800012
Adresse postale: 1-9, Place de la Mairie BP 10035  
Ville: Bischwiller cedex
Code postal: 67241
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Mme Virginie JUNDT, responsable du service commande publique
Adresse électronique: marches.publics@bischwiller.com
Téléphone: 0388539855
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://alsacemarchespublics.eu
Profil de l’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17600052000010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34ac3cf3-73bf-49fd-a5d6-f9a26b27127c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 16:01:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413683-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
Source de l'annonce : https://alsacemarchespublics.eu