Avis de marché - Avis n° 25-36500 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-36500
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bischwiller
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21670046800012
Ville : Bischwiller
Code postal : 67241
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_FOURNITURE_EPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Laurence ANSTETT
Adresse mail du contact : Marches.publics@bischwiller.com
Numéro de téléphone du contact : +33 388539854
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande publique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Bischwiller
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE BISCHWILLER (2025-2029)
Code CPV principal - Descripteur principal : 35810000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE BISCHWILLER (2025-2029) Le présent accord-cadre de fournitures à bons de commande avec maximum passé par voie de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et comme suit : Montant minimum annuel : sans. Montant maximum annuel : 35 000,00 euro(s) H.T Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification et reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée totale de 4 ans maximum en cas de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Bischwiller
Valeur estimée (H.T.) : 1400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats les mieux classés après la première analyse des offres. Remise d'échantillons obligatoire selon article 3-9 du R.C.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
