1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATEFORME COMMISSARIAT DE RAMBOUILLET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de miroir de signalisation avec housse de protection et notice d?utilisation
Description: Fourniture de miroir de signalisation avec housse de protection et notice d?utilisation
Identifiant de la procédure: 66bcce19-06db-4364-9911-758c8e8bdeea
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423000 Article divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de miroir de signalisation
Description: Fourniture de miroir de signalisation avec housse de protection et notice d'utilisation
Identifiant interne: DAF_2023_001780
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423000 Article divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Définis dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATEFORME COMMISSARIAT DE RAMBOUILLET
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet cedex
Code postal: 78513
Pays: France
Téléphone: +33 134576537
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205797
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c08468d7-ee9d-483d-8c67-495cec03d5a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 17:37:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 234179-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
