La présente consultation a pour objet la maintenance des dispositifs médicaux et du matériel de radiologie du Centre hospitalier départemental de Bischwiller

Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce No 15-110858
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Départemental de Bischwiller.
 Correspondant :  Jean DILLINGER, cellule des marches - 17 route de strasbourg
B.P. 7 67240 Bischwillertél. : (+33) 3-88-80-22-40télécopieur : (+33) 3-88-80-22-46courriel : cellulemarches@ch-bischwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la maintenance des dispositifs médicaux et du matériel de radiologie du Centre hospitalier départemental de Bischwiller.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la maintenance des dispositifs médicaux et du matériel de radiologie du Centre hospitalier départemental de Bischwiller
Le marché est composé de deux lots.
Lot 1 : la fourniture d'une prestation de maintenance préventive et réglementaire des équipements techniques à caractère médical.
Lot 2 : la fourniture d'une prestation de maintenance préventive et curative sur les différents matériels de radiologie,
Option : Le prestataire pourra proposer une maintenance incluant le changement du tube radiogène.
les candidats peuvent soumissionner pour un des deux lots ou pour les deux lots
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1460 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : conformément au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHD-Bischwiller_67_A_20150717W_1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Départemental.
 Correspondant :  M. Jean Yves SCHNEIDER,  17 route de Strasbourg B.P. 90007,  67241 Bischwiller Cedex, tél. : (+33) 3-88-80-22-98, télécopieur : (+33) 3-88-80-22-63, courriel : jyschneider@ch-bischwiller.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Départemental.
 Correspondant :  Mme la Directrice,  17 route de Strasbourg B.P. 90007,  67241 Bischwiller Cedex, tél. : (+33) 3-88-80-22-64, télécopieur : (+33) 3-88-80-22-25, courriel : cellulemarches@ch-bischwiller.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
La fourniture d'une prestation de maintenance préventive et règlementaire des équipements techniques à caratère médical
 
Lot
2.
 - 
La fourntiure d'une prestation de maintenance préventive et curative sur les différents matériels de radiologieoption : maintenance incluant le changement du tube radiogène



 
Lot
1.
 - 
La fourniture d'une prestation de maintenance préventive et règlementaire des équipements techniques à caratère médical
 
Lot
2.
 - 
La fourntiure d'une prestation de maintenance préventive et curative sur les différents matériels de radiologieoption : maintenance incluant le changement du tube radiogène