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Fourniture et installation de chmabres froides dans les pavillons d'hébergement et d'hospitalier du Centre hospitalier départemental de Bischwiller Fourniture et installation de chmabres froides dans les pavillons d'hébergement et d'hospitalier du Centre hospitalier départemental de BischwillerLot 1 : Travaux préparatoires d'installation Lot 2...
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Fourniture et installation de chmabres froides dans les pavillons d'hébergement et d'hospitalier du Centre hospitalier départemental de Bischwiller

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702732

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/15)
BOAMP (01/10/15)
15-149632
Avis de marché

Département(s) de publication : 67
Annonce No 15-149632
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Départemental de Bischwiller.
 Correspondant :  Mme la Directrice, 17 route de Strasbourg B.P. 90007 67241 Bischwiller Cedextél. : (+33) 3-88-80-22-64télécopieur : (+33) 3-88-80-22-25courriel : cellulemarches@ch-bischwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : fourniture et installation de chmabres froides dans les pavillons d'hébergement et d'hospitalier du Centre hospitalier départemental de Bischwiller
Lot 1 : Travaux préparatoires d'installation
Lot 2 : Fourniture et mise en place des chambres froides
.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : conformément au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHD-Bischwiller_67_A_20151001W_1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Départemental.
 Correspondant :  Service Technique - martin PAILLE,  17 route de Strasbourg B.P. 90007,  67241 Bischwiller, tél. : (+33) 3-88-80-22-66, courriel : mpaille@ch-bischwiller.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Départemental.
 Correspondant :  Cellule des Marchés,  17 route de Strasbourg B.P. 90007,  67241 Bischwiller Cedex, tél. : (+33) 3-88-80-22-64, télécopieur : (+33) 3-88-80-22-25, courriel : cellulemarches@ch-bischwiller.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - Travaux préparatoires d'installation
 Lot2. - Fourniture et mise ne place des chambres froides
 Lot1. - Travaux préparatoires d'installation
 Lot2. - Fourniture et mise ne place des chambres froides
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