1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Biscarrosse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME D ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L ACHAT DE VEHICULES NEUFS ET D OCCASION
Description: Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur la fourniture de véhicules neufs ou d'occasion pour la Ville de Biscarrosse. Ce besoin a été décomposé en 5 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposé une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agréées par l'acheteur pourront, jusqu'au 14/12/2029, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée pour laquelle leur candidature aura été agréée et sur un besoin défini dans le cadre de " marchés spécifiques ".
Identifiant de la procédure: e3db4f29-bad7-4cd7-b1e5-6af40ef4d991
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique municipal Service Garage 443 rue Jules Ferry
Ville: Biscarrosse
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Catégorie 1
Description: Véhicules type particulier à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d?occasion
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature L'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations de la catégorie, définies à minima dans le cahier des clauses particulières
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: A titre indicatif, pourront être pris en compte comme critères de jugement des offres : - Le prix - Les caractéristiques techniques du ou des véhicules à acquérir - Les conditions de garantie, l'état général des véhicules et le délai de livraison.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/12/2029 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Catégorie 2
Description: Petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d occasion
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature L'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations de la catégorie, définies à minima dans le cahier des clauses particulières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: A titre indicatif, pourront être pris en compte comme critères de jugement des offres : - Le prix - Les caractéristiques techniques du ou des véhicules à acquérir - Les conditions de garantie, l'état général des véhicules et le délai de livraison.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/12/2029 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Catégorie 3
Description: Grands véhicules utilitaires (Type fourgon allant du L1H1 au L3H2) à moteur thermique, moteur électrique, neufs ou d occasion
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature L'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations de la catégorie, définies à minima dans le cahier des clauses particulières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: A titre indicatif, pourront être pris en compte comme critères de jugement des offres : - Le prix - Les caractéristiques techniques du ou des véhicules à acquérir - Les conditions de garantie, l'état général des véhicules et le délai de livraison.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/12/2029 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Catégorie 4
Description: Véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes type plateau et/ou benne à moteur thermique neufs ou d occasion
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature L'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations de la catégorie, définies à minima dans le cahier des clauses particulières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: A titre indicatif, pourront être pris en compte comme critères de jugement des offres : - Le prix - Les caractéristiques techniques du ou des véhicules à acquérir - Les conditions de garantie, l'état général des véhicules et le délai de livraison.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/12/2029 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Catégorie 5
Description: Véhicules utilitaires poids lourds (type PL plateau et/ou benne) à moteur thermique neufs ou d occasion
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements demandés dans les formulaires de candidature L'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations de la catégorie, définies à minima dans le cahier des clauses particulières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: A titre indicatif, pourront être pris en compte comme critères de jugement des offres : - Le prix - Les caractéristiques techniques du ou des véhicules à acquérir - Les conditions de garantie, l'état général des véhicules et le délai de livraison.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/12/2029 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Biscarrosse
Numéro d’enregistrement: 21400046500010
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Ville: Biscarrosse cedex
Code postal: 40601
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558838391
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d6d9939-0055-4661-b9c6-4dc3dd017f05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 13:35:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 799271-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
