Centrale des marchés
40 delegation de Service public - gestion aires de camping-cars et aires de depotage à Biscarrosse 40 delegation de Service public - gestion aires de camping-cars et aires de depotage à Biscarrosse ville : Biscarrosse lieu : 149 avenue du 14 Juillet B.P. 40101 code_postal : 40601 pays :...
Ville de Biscarrosse 40600Biscarrosse 0558834057
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40 delegation de Service public - gestion aires de camping-cars et aires de depotage à Biscarrosse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68767

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63389

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Biscarrosse, 149 avenue du 14 Juillet B.P. 40101, à l'attention de le maire, F-40601 Biscarrosse. Tél. : (+33) 5 58 83 40 40. Fax : (+33) 5 58 83 40 57.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville De Biscarrosse : Jacques Laurent, 443, rue Jules Ferry, F-40600 Biscarrosse. Tél. : (+33) 5 58 83 83 90. E-mail : j.laurent@ville-biscarrosse.fr. Fax : (+33) 5 58 78 01 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville De Biscarrosse : Jacques Laurent, 443, rue Jules Ferry, F-40600 Biscarrosse. Tél. : (+33) 5 58 83 83 90. E-mail : j.laurent@ville-biscarrosse.fr. Fax : (+33) 5 58 78 01 34

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
delegation De Service Public - gestion Aires De Camping-Cars
Et Aires De Depotage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la procédure engagée est une procédure de type " ouvert ", dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est mis à la disposition des opérateurs intéressés dès la publication des avis d'appel public à la concurrence, afin que ces derniers déposent simultanément une candidature et une offre avant la date limite impartie.
Les candidats sont en conséquence tenus de remettre, avant la date limite mentionnée à l'article 5, les documents relatifs à leur candidature, ainsi que leur offre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la commune de Biscarrosse est propriétaire de deux aires de camping-cars implantées sur le domaine public communal, avec une capacité de :
- environ 150 véhicules pour l'aire du Vivier
- environ 60 véhicules pour l'aire du Port de Navarrosse
Ces deux aires sont équipées d'aires de dépotage.
Ces aires ont été aménagées par la commune pour assurer l'accueil des camping-cars sur son territoire afin, d'une part, de résoudre les difficultés liées à la circulation et au stationnement de ce type de véhicule sur son territoire, et, d'autre part, de contribuer à son développement touristique en assurant auprès des usagers un service d'accueil de qualité.
Il a été constaté que la gestion des aires, compte tenu notamment de son intérêt aux plans du développement touristique et de la régulation de la circulation sur le territoire, présente les caractéristiques d'une mission de service public.
Par ailleurs, la Ville de Biscarrosse possède à l'extérieur de ces aires, deux autres aires de dépotage (rue des Bécasses et parking Leclerc)
Après avoir examiné les différents modes de gestion ouverts pour la gestion de ces aires, le conseil municipal a, par délibération n° 10 en date du 26 mars 2012, approuvé le choix d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des aires de camping-car et des aires de dépotage.
La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public, par voie d'affermage, de ces aires.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délégation de service public - le financement est assuré par le délégataire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Dans ce cas, les justifications à produire, mentionnées dans le présent article quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement.
Une seule lettre de candidature, signée par l'ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation sera produite. En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de la commune.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation des candidatures (1ère enveloppe)
- lettre de candidature (formulaire Dc1) , datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire,
- Certificats et attestations sur la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat,
- Une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Attestation sur l'honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire, et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités,
- Une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail du code du travail,
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités pour les trois derniers exercices
- Indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose,
- Références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation.
De façon générale, les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l'appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection.
En application de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à candidater.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation des offres (2ème enveloppe)
- volet n°1 : Données administratives
1) Présentation générale de l'offre et des principaux atouts et engagements de la proposition sur plusieurs plans : technique, stratégique, financier et de positionnement auprès des usagers,
- volet n°2 : Données d'exploitation
le candidat remettra un mémoire détaillé précisant les conditions dans lesquelles il entend, dans le détail, exploiter les activités objets de la délégation. A ce titre, il exposera à minima les éléments suivants :
2.1 Niveau prévisionnel d'activités sur la durée de la délégation de service public (les candidats détailleront la fréquentation attendue, en chiffres prévisionnels par année sur la durée de la délégation),
2.2 Modalités de fonctionnement et conditions d'ouverture proposées,
2.3 Descriptif des moyens techniques mis en oeuvre pour assurer les missions et l'exploitation des aires. Les candidats indiqueront les prestataires de services auxquels ils envisagent d'avoir recours pour l'exécution de ces obligations,
2.4 Conditions d'accueil proposées aux usagers,
2.5 Descriptif des moyens humains mis en oeuvre pour l'exploitation (fonctions, quantités, type de contrats utilisés, formations, management...),
2.6 Politique tarifaire proposée,
2.7 Stratégie de développement de la fréquentation envisagée (politique commerciale et politique de communication proposée).
- Volet n°3 : Données financières
3.1 Estimation des recettes prévisionnelles sur la durée de la convention et par année d'exploitation.
3.2 Estimation des charges prévisionnelles détaillées par postes sur la durée de la convention et par année d'exploitation.
Les candidats pourront joindre à leur proposition tout élément d'information complémentaire qu'ils jugeront utile de porter à la connaissance de la commune. En cas de groupement, ils préciseront la répartition des missions entre les membres du groupement.
3.3 Montant de la redevance attribuée à la Commune.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Aires/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Criteres d'attributions : Sélection des candidatures au regard des garanties professionnelles et financières du candidat,du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail,de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, du respect du code du travail concernant les employés à temps plein ou les saisonniers.
Sélection des offres tenant compte des critères suivants, présentés sans ordre hiérarchique :
Multiplicité de modes de paiement possible (minima Cb, chèques vacances, espèces, cartes bancaires)
système d'information et de communication des animations communales
mise en réseau des accès Camping-Carset aires de dépotage
la valeur technique des données d'exploitation
le montant des recettes reversées à la commune
unité monétaire utilisée, l'euro.il est précisé qu'aucune candidature et aucune offre ne pourront être transmises par voie électronique ou par télécopie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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