1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Biscarrosse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE MODULES ET BUNGALOWS
Description: LOCATION DE MODULES ET BUNGALOWS
Identifiant de la procédure: 8397f0af-f19a-4df8-b857-b770d4d287b0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31731100 Modules
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: l'Avis d'appel à la concurrence est rédigé en Français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les soumissionnaires peuvent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite seuls (quand cela est possible) ou avec l'appui des services de l'acheteur. À ce titre, les soumissionnaires pourront prendre rendez-vous avec M. Gaillard au 06 78 31 68 74 afin de convenir d'une date et d'une heure de visite. Aucune visite ne sera réalisée par les services de l'acheteur si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning. L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : - Prix 40 % et Valeur technique 60 % (ventilée sur 100) : 40 Fiches techniques des fournitures; 30 Méthodologie de réalisation de la prestation (moyens techniques et humains, délai de livraison produits BPU et produits catalogue, processus de pose et de calage); 20 Analyse de l'assistance technique et de la maintenance et des délais d'intervention et 10 Performance en matière de protection de l'environnement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Locations ponctuelles de modules et bungalows
Description: La consultation concerne les locations ponctuelles de modules et bungalows. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé dans les limites de : 2 000 euros H.T./an minimum et 10 000 euros H.T./an maximum.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31731100 Modules
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées) - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou servi
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Locations saisonnières de modules et bungalows neufs
Description: La consultation concerne les locations saisonnières de modules et bungalows neufs. Les modules et bungalows devront être fournis NEUFS la première année de location et pourront être réutilisés si le marché est reconduit les années suivantes. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé dans les limites de : 15 000 euros H.T./an minimum et 65 000 euros H.T./an maximum.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31731100 Modules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le soumissionnaire devra présenter, en complément de son offre, les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) renseignées dans le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées) - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Locations annuelles de modules et bungalows neufs
Description: La consultation concerne les locations annuelles de modules et bungalows neufs. Les modules et bungalows devront être fournis NEUFS la première année de location et pourront être réutilisés si le marché est reconduit les années suivantes. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé dans les limites de : 15 000 euros H.T./an minimum et 80 000 euros H.T./an maximum.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31731100 Modules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées) - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou servi
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Biscarrosse
Numéro d’enregistrement: 21400046500010
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Ville: Biscarrosse cedex
Code postal: 40601
Pays: France
Téléphone: 0558834040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db154369-6a9e-4bf8-ac61-d49f19418db3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 17:45:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 495381-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
