Centrale des marchés
Etudes, fourniture, maintien à hauteur opérationnelle (MHO) et maintien en condition opérationnelle (MCO)et prestations sur les équipements radio multi-sites de DGA Essais de missiles Etudes, fourniture, MHO et MCO et prestations sur les équipements radio multi sites de DGA Essais de missiles.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préa...
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Etudes, fourniture, maintien à hauteur opérationnelle (MHO) et maintien en condition opérationnelle (MCO)et prestations sur les équipements radio multi-sites de DGA Essais de missiles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2759309

Date de clôture estimée : 06/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/17)
17-49964

Département(s) de publication : 40
Annonce No 17-49964
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DO/S2A, ministère de la défense - direction Générale de l'armement-direction des opérations - service des achats d'armements - division achat Sud Ouest - site de Biscarrosse - lieu-Dit grand aroumet, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Catherine Castel, F-40600 Biscarrosse Air.
Code d'identification national : FR34152000527.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA/SO Biscarrosse, lieu-Dit grand aroumet, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Catherine Castel, F-40600 Biscarrosse Air.
Code d'identification national : FR34152000527. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA/SO Biscarrosse, lieu-Dit grand aroumet, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Catherine Castel, F-40600 Biscarrosse Air.
Code d'identification national : FR34152000527. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA/SO Biscarrosse, lieu-Dit grand aroumet, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Catherine Castel, F-40600 Biscarrosse Air.
Code d'identification national : FR34152000527. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
etudes, fourniture, maintien à hauteur opérationnelle (Mho) et maintien en condition opérationnelle (Mco)Et prestations sur les équipements radio multi-sites de DGA Essais de missiles.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur les différents sites de DGA Essais de missiles (site Landes:Biscarrosse (40), annexe d'hourtin (33) ; site Bretagne : Quimper (29), sur le BEM Monge à Brest ; site Méditerranée : Ile du Levant (83) et sur le Mont Coudon (83).
Code NUTS |FR613|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :72.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
etudes, fourniture, MHO et MCO et prestations sur les équipements radio multi sites de DGA Essais de missiles.
le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1-b° de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no 2016-36. En application des articles 70 à 72 du décret no 2016-361, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Le présent marché contient à la fois des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361 et d'autres prestations (de type forfaitaires, susceptibles d'être commandées au travers de marchés subséquents).
en application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50333200.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'accord cadre a pour objet la fourniture d'équipements radio, des prestations de maintien en condition opérationnelle sur les équipements radios, d'expertises pour maintenance corrective, des prestations de maintenance préventive et fourniture d'éléments de rechange et de maintien à hauteur opérationnelle (Mho).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront selon leur nature unitaires et forfaitaires définitifs, révisables.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no 2016-361.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le projet de marché du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle no 1300 relative à la protection du secret de la défense. La recevabilité de la candidature est subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94a (joint à l'instruction précitée) (avec photographie récente et signature originale) renseignés dactylographiés, par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société. La fiche de renseignement est jointe au présent document.
Pour les candidats habilités, à la fourniture de l'attestation d'habilitation et de l'attestation de non changement de la personne morale.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir, complétés dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir : - un extrait K ou Kbis ou un extrait D1 datant de moins de 3 mois ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - un certificat social disponible sur le réseau des URSSAF à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr ; - une attestation de régularité fiscale pouvant être obtenue directement en ligne sur le site www.impots.gouv.fr pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA ou auprès du service des impôts via le formulaire no 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur).
pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vi.3 "informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".
le cas échéant (si l'entreprise est soumise à une telle obligation), un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries. Si l'entreprise se situe dans le champ d'application de cette obligation, (notamment si elle possède au moins 20 salariés), un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur.
pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet de la déclaration prévue à l'article 122-1 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire Dc2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, pour justifier de ses capacités, se reporter au Vi.3 "informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant sur la déclaration de sous-traitance prévue à l'article 122-1 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat fournira :
- une présentation des principales livraisons effectuées et des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel technicien dans le domaine pour chacune des trois dernières années, en relation avec l'objet du marché.
- une déclaration indiquant les moyens logistiques (capacité), les moyens informatiques potentiels pour présentation d'un catalogue électronique,
- assurance qualité fournisseur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle et technique par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et les effectifs du personnel technicien objet de l'accord-cadre pour chacune des trois dernières années. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront rejetés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FI1600147EM.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  6 juin 2017 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques : en complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
information sur la sous-contractance : Dans le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no 2015-899, 121 à 123 du décret no 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret no 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret no 2016-361.
opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee : conformément à l'article 37 du décret no 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
les modalités de transmissions des plis (candidatures et offres) sont disponibles sur le site http://www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous rubrique "procédures et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures et offres au S2a", fichier "annexe pour les AAPC lancés après le 1er avril 2016".
en cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article 33 du décret 2016-361).
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
les documents (Dc1, Dc2 et déclaration prévue à l'article 122 du décret no 2016/361) contenus dans le dossier de candidature ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature.
en ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité de chaque offre du candidat (offre initiale, dernière offre, ...) sera de 8 mois à compter de sa date limite de réception fixée par l'administration.
langue :
Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
informations complémentaires relatives aux conditions de participation :
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Des visites facultatives sont prévues dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger :
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir :
- un document équivalent à l'extrait, K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux article 45 et 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. En cas de procédure équivalente à celle de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- en matière fiscale, un certificat établi par les administrations ou les organismes du pays d'origine.
- un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale.
lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents ci-dessus ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner (prévus aux articles 45 et 46 de l'ordonnance), ils peuvent être remplacéspar une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
pour l'exécution de l'accord-cadre, la carte d'achat de niveau 3 pourra être mise en place. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois reconductible 1 fois pendant de 24 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  10 avril 2017.
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