Centrale des marchés
Prestations de contrôles et d'essais sur des ouvrages de cibleries pour essais Prestations de contrôles et d'essais sur des ouvrages de cibleries pour essais de DGA Essais de missiles sites Landes et Gironde et de DGA Essais en vol site de Cazaux.Le présent projet de marché e...
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Prestations de contrôles et d'essais sur des ouvrages de cibleries pour essais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4417818

Date de clôture estimée : 18/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/19)
19-42740

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-42740
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement - division achats sud-ouest/biscarrosse, à l'attention de Mme Maryse Millet, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 26 76. Fax (+33) 5 58 82 50 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/DA-SO/Biscarrosse, direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement - division achats sud-ouest/biscarrosse, à l'attention de Mme Maryse Millet, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 26 76. Fax (+33) 5 58 82 50 00. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
prestations de contrôles et d'essais sur des ouvrages de cibleries pour essais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga essais de missiles, 40115 Biscarrosse.
Code NUTS -FRI13--FRI12.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
prestations de contrôles et d'essais sur des ouvrages de cibleries pour essais de DGA Essais de missiles sites Landes et Gironde et de DGA Essais en vol site de Cazaux.
Le présent projet de marché est passé suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.
La présente procédure fera l'objet de négociations.
en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des bons de commande et des marchés subséquents.
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) des candidatures est autorisée.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631400.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les prestations consistent à réaliser :
- des contrôles d'études et/ou de mise en oeuvre d'ouvrages et de matériaux divers (béton et armatures, talus de sable, tôlerie),
- des essais sur ouvrages et matériaux divers,
- des travaux en laboratoire,
- l'établissement des rapports d'analyses.
les contrôles d'études consistent à établir un protocole de mise en oeuvre pour la réalisation d'une dalle en béton (ex : protocole de vibration, contrôle rapport d'étude et de plans d'exécution).
Les contrôles de mise en oeuvre consistent à des contrôles sur des lots de béton frais afin de déterminer la conformité d'une formulation de béton définie.
les essais sur ouvrages et matériaux consistent à effectuer des prélèvements sur des ouvrages en béton ou des terrains de différentes natures pour en définir principalement la résistance.
les travaux en laboratoire consistent à effectuer des écrasements sur des échantillons de béton moulés ou prélevés par carottage.
l'accréditation COFRAC du laboratoire d'essais du titulaire est obligatoire (atteste des compétences des laboratoires d'essais garantissant que les résultats sont obtenus selon des méthodes validées et des procédures conformes à des référentiels précis).
Après chaque intervention ponctuelle, le titulaire établit un rapport d'analyse et après chaque commande, il établit un rapport général synthétisant toutes les interventions.
Le montant maximum du marché est fixé à 420 000 euros (T.T.C.) pour toute la durée de l'accord-cadre.
La durée estimative de l'accord-cadre est de 60 mois à compter de la date d'attribution du contrat.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
le type et la forme des prix seront unitaires définitifs révisables.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le-Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
conformément à l'article 38 I 4ème alinéa, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
en application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats (ou le groupement) français ou étrangers devront fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les
formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la définition de sous-traitant est au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - information sur la sous-contractance".
en cas d'appel à un(des) sous-traitant(s), le candidat (ou le groupement) français ou étranger, devra :
- soit fournir une déclaration de son(ses) sous-traitant(s) indiquant qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner et précisera le lieu d'exécution des prestations ;
- soit fournir le formulaire de déclaration de sous-traitance complété et signé (accessible sur le site :
https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre)
Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat français ou établi à l'étranger devra indiquer les informations demandées à la rubrique F1 du formulaire DC 2 précité.
si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout
autre moyen jugé approprié par l'acheteur.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour
justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant
sur d'autres opérateurs économiques".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas d'appel à un(des) sous-traitant(s), le candidat (ou le groupement) devra fournir le chiffres d'affaires sur les trois dernières années et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché dudit (desdits) sous-traitant(s).
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences pour réaliser les prestations du marché.
a ce titre, le candidat fournira :
- une présentation des principaux services fournis en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- une attestation d'accréditation COFRAC du laboratoire de contrôles et d'essais du candidat, en cours de validité.
si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout
autre moyen jugé approprié par l'acheteur.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs
capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le(S) sous-traitant(s) devra(ont) fournir au candidat :
- une présentation de la société et des principaux services fournis en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- une attestation d'accréditation COFRAC du laboratoire de contrôles et d'essais, en cours de validité si les prestations sous-traitées concernent des contrôles ou essais en laboratoire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront rejetés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FI1900148EM.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  18 avril 2019 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Candidat s'appuyant sur d'autre opérateurs économiques :
En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres
opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
information sur la sous-contractance :
Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
la déclaration de sous-traitance définie à l'article 122 I du décret 2016-361 (qui peut prendre la forme du document "déclaration de sous-traitance" téléchargeable à l'adresse www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre) fera l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. Conformément à l'article 63 V précité, cette déclaration peut être présentée à la personne publique pendant la phase candidature, pendant la phase offre et même après le dépôt des offres. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
modalités de transmission des candidatures :
En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures est autorisée.
les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, Cd-Rom) à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à
laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés ", sous rubrique
" procédures et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des candidatures et offres au S2a", fichier
" annexe AAPC transmission des candidatures" à l'adresse suivante :
https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés. Ils ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par un autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement.
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Pau, villa Nolibos - cours Lyautey - B.P. 54350, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://greffe.ta.pau.juradm.fr. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Pau, villa Nolibos - cours Lyautey - B.P. 54350, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://greffe.ta.pau.juradm.fr. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  19 mars 2019.
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