1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et fourniture de bouées gonflables de type sphéroïde de grandes dimensions dénommées CIGALE au profit de DGA EM sites Landes et Méditerranée.
Description: Il s’agit d’un Accord-Cadre composite avec une partie ferme, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, mono-attributaire relevant du champ des Marchés de Défense ou de Sécurité. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'accord-cadre a pour objet la réalisation et la fourniture de cibles CIGALE, des accessoires, rechanges et documentation associés, et de dispenser des sessions de sensibilisation à la mise en œuvre, à la réparation et au reconditionnement des cibles. Le projet d’accord-cadre est découpé en 2 parties. Une partie avec : - un poste 1 forfaitaire pour l’achat de 2 cibles GIGALE « premier de série », les accessoires de mise en œuvre (gonfleur/dégonfleur, souffleur gros débit, manomètre portatif de contrôle de pression de gonflage, kit de réparation pour fuites pneumatiques, etc…) et la documentation associée pour validation opérationnelle avant fabrication de cibles en série ; - un poste 2 forfaitaire pour la fourniture de 12 cibles CIGALE ; - un poste 3 à bons de commande pour couvrir les besoins en cibles, en accessoires de rechange, et en session de sensibilisation à la mise en œuvre des cibles. Une partie dédiée aux marchés subséquents (adaptation d’une cible en fonction de l’évolution des missions de DGA EM et développement d’une cible à faible impact environnemental). Les quantités annuelles de cibles à fournir et le volume de commandes sur le poste 3 au titre des marchés subséquents sont estimatifs et sans engagement de la part de l’État. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les sites de DGA EM se situent en France métropolitaine à Biscarrosse pour le site Landes et sur l'Ile du Levant pour le site Méditerranée. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Identifiant de la procédure: 3c161ade-a409-45af-ac33-e7d3ebd024c3
Avis précédent: 218368-2024
Identifiant interne: DGA-CAZAUX-24-023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34515000 Structures flottantes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation et fourniture de bouées gonflables de type sphéroïde de grandes dimensions dénommées CIGALE au profit de DGA EM sites Landes et Méditerranée.
Description: Cf. rubrique 2.1
Identifiant interne: DGA-CAZAUX-24-023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34515000 Structures flottantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue de la plage
Ville: BISCARROSSE AIR
Code postal: 40115
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile du Levant
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: notation des prix des meilleures et dernières offres
Critère:
Type: Qualité
Nom: TECHNIQUE
Description: notation technique des meilleures et dernières offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 800 points; technique: 200 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AIRTECHNIC
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDOAIRTECHNIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202482016101
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département: DA SUD-OUEST
Adresse postale: DGA EM site Landes Avenue de la plage
Ville: Biscarrosse Air
Code postal: 40115
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AIRTECHNIC
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75c37e63-c26a-47bd-8951-d2e9f9876b23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 09:25:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71678-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
