1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE CIBLERIE TERRESTRE POUR ESSAIS AU PROFIT DE DGA ESSAIS DE MISSILES SITES LANDES ET GIRONDE ET DE DGA ESSAIS EN VOL A CAZAUX
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, relevant du champ des Marchés de Défense ou de Sécurité. L'accord-cadre a pour objet, la fourniture de : 1- Cibles : - en béton (avec différentes densités en fonction des besoins), - en bois, - conteneurs de différentes tailles. 2- Prestations associées à la mise en place : - grutage, - réalisation d'accès, - démontage, - évacuation des déchets (gravats et métaux). L’accord-cadre comprend un poste à bons de commande avec un catalogue de prestations sur BPU et la possibilité de commander d’autres prestations sur la durée du contrat grâce à des marchés subséquents prévus au titre de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 3790b785-661b-450d-a0eb-3be38c56c0d9
Avis précédent: 366434-2024
Identifiant interne: CIBLERIE TERRESTRE 2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE CIBLERIE TERRESTRE POUR ESSAIS AU PROFIT DE DGA ESSAIS DE MISSILES SITES LANDES ET GIRONDE ET DE DGA ESSAIS EN VOL A CAZAUX
Description: Cf. rubrique 2.1
Identifiant interne: CIBLERIE TERRESTRE 2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM site Gironde BP 80070
Ville: SAINT MEDARD EN JALLES Cedex
Code postal: 33166
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EV site de Cazaux CS 10416
Ville: LA TESTE Cedex
Code postal: 33164
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM Site Landes - Avenue de la plage
Ville: BISCARROSSE AIR
Code postal: 40115
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Somme prix BPU + montants des 4 simulations de commande - 80 points sont attribués à ce critère prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,00
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La note technique, notée sur 20 points, est évaluée sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique par les candidats selon la méthode de notation retenue ci-après : - Procédures mises en place par le candidat, relatives à l'exécution des prestations du marché (10 points); - Procédures de mise en œuvre pour réaliser la simulation n°2 (5 points); - Sécurité et environnement (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,00
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 0,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 20241107_Medo_SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 82 0133
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 21/03/2025
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA-SO
Adresse postale: DGA EM site Landes Avenue de la Plage
Ville: BISCARROSSE AIR
Code postal: 40115
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Ville: ANGLET
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559631169
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8f97fd2f-e3e6-4049-b870-2ffadd7338bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 12:55:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275416-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
